Trois ans. Il aura fallu trois ans à l’Ordre pour porter sur les fonts baptismaux son observatoire disciplinaire. L’idée de départ est simple : concevoir un outil informatique, une base de données, capable de recueillir le résumé des affaires disciplinaires depuis la première instance (chambre régionale de discipline) jusqu’à la seconde (chambre supérieure), voire jusqu’aux décisions du Conseil d’Etat.
Une cartographie des sanctions prises, pas un barème
Avec cet observatoire, l’institution poursuit plusieurs objectifs, en premier lieu celui d’harmoniser les sanctions. La justice est humaine et les décisions rendues par les chambres de discipline, notamment au niveau régional, sont hétérogènes, puisqu’elles dépendent pour une part non négligeable de la sensibilité des conseillers ordinaux qui entendent les faits et se prononcent, mais aussi de la personnalité des plaignants, de leur récidive ou non et du contexte de l’affaire.
Une thèse d’exercice dont nous nous étions fait l’écho montre bien, par exemple, qu’une même infraction à l’article R.242-46 du Code de déontologie sur la pharmacie (infractions au Code de la santé publique) peut donner lieu à des réprimandes en Provence-Alpes-Côte d’Azur, à des suspensions de huit jours en Normandie et de plusieurs mois dans les Pays-de-la-Loire.
L’observatoire disciplinaire permettra de cartographier les sanctions prises selon les différents articles du Code de déontologie. « Les régions qui le souhaitent pourront ainsi se comparer aux autres dans les décisions qu’elles rendent , commente Ghislaine Jançon. Mais il faut se préserver de tomber dans l’excès inverse, c’est-à-dire de mettre en place un barème de peines qui ferait qu’à telle infraction correspond systématiquement telle sanction. »
Le deuxième objectif est de faire évoluer – si besoin était – la procédure et le Code de déontologie. Les statistiques permettront, par exemple, de déterminer précisément les infractions aux codes le plus souvent rencontrées, les types de personnes qui portent plainte le plus fréquemment ou les délais moyens entre le dépôt de la plainte et la décision de la chambre dans telle ou telle région. Autant d’éléments de diagnostic qui contribueront à améliorer la procédure, voire à modifier le Code de déontologie ou encore à faire de la prévention et de l’information auprès des praticiens pour changer les comportements et les pratiques.
Le troisième objectif, enfin, est d’éclairer sous un autre jour la justice ordinale trop souvent décriée. « Pour nous, c’est aussi un observatoire de la qualité , remarque Ghislaine Jançon. Il s’agit, pour l’Ordre, de justifier une qualité de service, vis-à-vis de ses mandants et des institutions comme le Conseil d’Etat. » Aujourd’hui, une cinquantaine d’affaires bouclées au cours de l’année 2008 sont entrées dans la base de données. Les secrétaires administratives des conseils régionaux ont été récemment formées pour renseigner le logiciel. Elles saisiront les affaires entre janvier et avril 2009, puis s’attaqueront aux années antérieures. Il faudra donc un peu de temps avant que cet observatoire soit totalement opérationnel et pertinent. Mais Ghislaine Jançon l’assure, elle présentera à la profession les premières statistiques concernant notamment l’année 2009 dans le rapport annuel 2010 de l’Ordre.
N Fontenelle
Extrait de La Semaine Vétérinaire 1357