L’Ordre publie un guide pour prévenir les conflits d'intérêts dans l’exercice vétérinaire

Dans ce guide, intitulé « repères sur les conflits d'intérêts dans l'exercice vétérinaire », l'Ordre rappelle que les conflits d’intérêts surviennent lorsqu’un vétérinaire doit choisir entre des intérêts contradictoires qui pourraient nuire à son impartialité, notamment en cas de liens financiers avec des prestataires, des fournisseurs ou des investisseurs externes qui pourraient influencer ses décisions.

Dans ce contexte, l’Ordre le martèle : la gestion des conflits d’intérêts dans la profession vétérinaire repose sur la transparence des liens et la confiance. Ces deux principes fondamentaux sont essentiels. « Pour le vétérinaire, prévenir les conflits d’intérêts, c’est aussi prévenir les procédures disciplinaires qui pourraient en découler » peut-on lire dans le guide de l’Ordre. L’instance ordinale estime que les vétérinaires doivent rendre publics leurs liens d’intérêts afin de préserver la confiance de leurs clients et du public. De même, les sociétés d’exercice vétérinaire sont soumises à des régulations pour prévenir ces conflits. Par exemple, elles doivent éviter les influences commerciales externes et garantir que les décisions sont prises dans l’intérêt des animaux et non des actionnaires.

L'Ordre souligne : « il n’est pas question de nier les intérêts propres du vétérinaire. Ceux-ci doivent cependant être encadrés afin que les intérêts primaires qu’il doit servir soient respectés. » Il rappelle aussi que le Code rural et de la pêche maritime, le Code de déontologie vétérinaire comptent bon nombre de dispositifs de prévention des influences indues, voire de répression des conflits avérés.

L'instance ordinale recommande :

- La loi anti-cadeaux et les dispositifs liés à la transparence gagneraient à être adaptés à la profession via le Code rural et de la pêche maritime, y compris pour ce qui concerne les relations d’un certain nombre d’entreprises avec le milieu estudiantin vétérinaire. 

- La définition du compérage pourrait s’élargir et s’étendre à certaines formes de connivence. 

- En amont, l’éducation universitaire à l’identification et à la gestion les liens et les conflits d’intérêts est un prérequis fondamental ; la multiplication des consensus médicaux et scientifiques est de nature à sécuriser la décision médicale à l’égard des intérêts extérieurs. Des politiques internes aux entreprises vétérinaires devraient être envisagées via des chartes, voire la création de la fonction de référent déontologique au sein des sociétés d’exercice. 

- En aval, la déclaration publique d’intérêts mise en œuvre pour les élus ordinaux pourrait s’étendre à tous les vétérinaires inscrits au tableau, sous une forme réglementaire à préciser. L’institution ordinale, chargée de la défense des intérêts du public, paraît la plus indiquée à cette gestion. Il pourrait aussi être utile de préciser l’acception de certains éléments du Code de déontologie, par exemple pour ce qui concerne l’information que doit fournir le vétérinaire pour ce qui concerne les « sociétés d’exercice et réseaux professionnels vétérinaires auxquels il appartient », s’agissant en particulier des groupes d’exercice comportant des investisseurs non vétérinaires dont l’existence du réseau n’est pas toujours visible pour le public ou des GIE. La transmission à l’Ordre des contrats que le vétérinaire conclut avec les tiers pourrait s’étendre aux fournisseurs et tous les partenaires de l’entreprise vétérinaire. 

- Enfin, le statut de lanceur d’alerte pourrait s’étendre au signalement des conflits d’intérêts

Plus d’informations dans le numéro 2070 de La Semaine Vétérinaire à paraitre le 14 mars 2025.