L’évolution sociétale du rapport de l’homme à l’animal exerce une grande influence sur le juge dans l’ensemble des affaires qui lui sont soumis, avec un renforcement des sanctions pénales prononcées à l’encontre des personnes infligeant des mauvais traitements. Le juge reconnaît également le lien affectif liant l’animal de compagnie à son propriétaire. Dans ce cadre, le vétérinaire devient un professionnel confronté fréquemment à la mise en cause de sa responsabilité.
La responsabilité du vétérinaire se décline en trois grandes catégories caractérisant des enjeux très différents, à savoir : les responsabilités pénale, délictuelle et contractuelle. La dernière est aujourd’hui la principale source de contentieux entre le praticien et ses clients. En effet, les clients recherchent la réparation de leurs préjudices en cas d’échec du protocole thérapeutique. En-dehors de la faute professionnelle dans l’acte de soin lui-même susceptible de conduire à une condamnation civile en réparation du préjudice, mais également ordinale pour faute professionnelle, une véritable problématique du recueil du consentement éclairé du propriétaire de l’animal se pose aujourd’hui et constitue une source contentieuse importante.
Retrouvez notre dossier sur la responsabilité du vétérinaire dans La Semaine Vétérinaire n°1735 en pages 44-50 du 13/10/2017