Le 1er mars 2023, lors du Salon International de l’Agriculture, l'INRAE (Institut National de la recherche agronomique et de l'environnement), l’Anses (agence National de sécurité sanitaire des alilments), les quatre instituts techniques agricoles des filières animales (Idele - Institut de l'Élevage pour les herbivores, IFIP pour les porcs, ITAVI pour les volailles, lapins et poissons et IFCE pour les chevaux) sous l’égide de l’Acta et les quatre Écoles nationales vétérinaires françaises (VetAgro Sup, EnvA, Oniris et ENVT) ont reconduit le Centre national de référence pour le bien-être animal (CNR BEA) en signant un avenant à la convention-cadre du 28 février 2017.
Reconnu en 2021 par le ministère en charge de l’agriculture comme « dispositif pérenne d’appui aux politiques publiques », le CNR BEA inscrit ses actions dans la durée pour permettre une meilleure prise en compte du bien-être animal. C'est pourquoi, le 1er mars 2023, la convention-cadre du CNR BEA a été renouvelée. Comme l'indique le communiqué de l'Inrae, depuis sa création en 2017, le CNR BEA joue un rôle important "d'intégration et de diffusion des connaissances scientifiques, techniques et réglementaires et des innovations relatives au bien-être animal (BEA). Par l'expertise, la vulgarisation et la diffusion d’informations fiables et consolidées, il offre un cadre technico-scientifique qui fait référence". Soutenu par le ministère en charge de l’agriculture, ce centre a pour objectif d’accompagner les acteurs politiques, économiques et sociaux vers une évolution des pratiques pour qu'elles soient plus respectueuses du BEA (animaux de rente, animaux de compagnie, faune sauvage captive) mais également de faciliter le dialogue entre les parties prenantes.
Une révision globale de la législationCet engagement a lieu dans un contexte marqué par la révision en cours de la législation européenne sur le BEA et par des attentes sociétales accrues en faveur de la condition animale en France et en Europe. A cet égard d'ailleurs, la France a développé de 2016 à 2020 sa propre stratégie nationale en faveur du BEA, sous l’égide du ministère en charge de l’agriculture, avec pour but de "faciliter la mise en œuvre de la réglementation, de partager le savoir et les bonnes pratiques, de promouvoir l’innovation, de responsabiliser les acteurs à tous les niveaux, et de poursuivre l’évolution des pratiques en faveur du bien-être animal". Dans le cadre de ses missions, le CNR BEA collabore avec les trois Centres de référence de l’Union européenne pour le bien-être des animaux (porcins, volailles et petits animaux d’élevage, ruminants et équidés), mis en œuvre depuis 2018 dans le cadre de la règlementation européenne sur les contrôles officiels.