Les avis concernent l’euthanasie animale et les objets connectés. Pour chacun d’entre eux, plusieurs recommandations sont listées, à destination des vétérinaires, mais aussi de l’Ordre et des pouvoirs publics.
Il aura fallu presque 2 ans après sa création pour le Comité d’éthique animal, environnement, santé, livre ses premières conclusions. Ses deux premiers avis ont ainsi été présentés ce mercredi 30 septembre à Paris, par Louis Schweitzer, président du Comité, aussi président de la fondation droit animal éthique et sciences (LFDA). Comme l’a indiqué en introduction de cette présentation, le président de l’Ordre, Jacques Guérin, ce Comité est né de la volonté du Conseil national de l’Ordre (CNOV) d’avoir une structure qui « traite de sujets transversaux de société à enjeux de débat, afin que le terrain soit balisé sur des sujets qui peuvent être lourds, et qui aident la profession à trouver ses marques par rapport à des sujets d’éthique. » Ce comité est une structure indépendante de l’Ordre, comme l’a rappelé aussi Louis Schweitzer : « Nos avis ne sont pas soumis à l’aval de l’Ordre et n’engage pas le conseil de l’Ordre ». Bien que l’unanimité n’était pas un objectif de travail, les deux avis ont recueilli l’approbation de tous les membres du Comité.
Mieux encadrer les objets connectés
Le premier avis traite des objets connectés utilisés en santé animale. A ce sujet, l’avis, comme l’a souligné Louis Schweitzer, est autant technique que éthique. En effet, ce qui ressort est le manque de réglementation encadrant la mise sur le marché de ces objets. « Ils ne sont pas toujours efficaces, ni toujours utiles et peuvent quelquefois représenter un problème », a-t-il affirmé. Le Comité appelle donc à la mise en oeuvre d’un processus de normalisation sur la sécurité, la fiabilité et la durabilité de ces objets, voire à l’élaboration d’une réglementation comme cela existe déjà pour les dispositifs médicaux en santé humaine. En parallèle, il recommande aux vétérinaires de prendre conscience de leur responsabilité dans le conseil et la prescription des objets connectés : « il doit alerter le propriétaire sur l’absence de garanties juridiques, il doit recueillir son consentement éclairé, il doit l’informer sur ses droits vis-à-vis des données, sur le manque de retours d’expériences », a précisé le président du Comité. Citons également que le Comité recommande l’élaboration d’un guide de bonnes pratiques d’usages de ces outils par l’Ordre.
Accompagner les vétérinaires pour les euthanasies problématiques
Le deuxième avis concerne l’euthanasie animale. Parmi les points qui ressortent, le Comité liste plusieurs questions que le vétérinaire praticien devrait se poser avant d’envisager une euthanasie, « un parcours réflexif » pour s’assurer que « cet acte grave est justifié par une nécessité ». La nécessité de l'euthanasie est-elle claire et évidente, y-a-t-il un conflit d'intérêt entre le demandeur, l'animal, d'autres intervenants, ou encores'est-on efforcé d'appliquer le meilleur et d'éviter le pire, sont quelques unes des questions listées. A ce sujet, Jacques Guérin a annoncé que l'Ordre réfléchissait à un projet de création d'un Comité de déontologie dont le rôle sera d’aider les vétérinaires face à des euthanasies problématiques. Tout en rappelant qu’il existe déjà d’autres appuis, comme le guide Phénix de l’association Qualitévet, qui traite de la question de l’euthanasie, ou encore les associations d’entraide qui peuvent fournir une aide au praticien. A noter également que le Comité va se pencher, dans un prochain avis, sur la question du soin lorsqu’on fait face à un propriétaire disposant de ressources financières limitées.
Pour rappel, le Comité Comité d’éthique animal, environnement, santé a été créé en décembre 2018. Si le CNOV en gère le côté administratif et financier, il est une instance indépendante dont l’objectif est de réfléchir sur des questions éthiques relatives à la profession vétérinaire. Initialement composé de 13 membres, choisis par le CNOV pour une période de trois ans, il vient d’ouvrir ses portes à un 14ième membre, le sénateur du Val d’Oise et vétérinaire de formation, Arnaud Bazin, qui est également vice-président du groupe d'études "élevage" en charge de la thématique "animal et société" au Sénat. Le sénateur n’est pas le seul vétérinaire puisque font également parti du Comité les vétérinaires Loïc Dombreval, député des Alpes-Maritimes, Pascal Gené, directeur commercial France de Watson Health IBM, Luc Mounier, coordinateur de la chaire bien-être à VetAgro Sup, et Isabelle Veissier, directrice de recherche à l’INRAE.
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Sur la photo : Louis Schweitzer, président du Comité d'éthique.