Le premier concerne la médecine vétérinaire solidaire ; le deuxième, les limites des soins vétérinaires.
Louis Schweitzer, le président du Comité d’éthique Animal, Environnement, Santé, a présenté lors d’une conférence de presse le jeudi 28 octobre 2021, le contenu des deux nouveaux avis du Comité. Les deux concernent les animaux de compagnie et de sport.
Plusieurs principes pour la médecine solidaire
Le premier avis se penche sur la médecine vétérinaire solidaire, qui apparaît pour les membres du Comité comme « une évidence de principe et de pratique ». « Le fait de pouvoir prodiguer des soins aux animaux dont l’utilité sociale est fondamentale, fait de la médecine vétérinaire solidaire un véritable enjeu éthique et de justice sociale », indique l’avis, lequel liste les grands principes sur lesquels devrait être fondé un dispositif de médecine vétérinaire solidaire :
- la libre participation du vétérinaire ;
- l’engagement du vétérinaire au respect des règles du dispositif ;
- la qualité de soins ;
- l’objectivité des critères d’acceptation ;
- la transparence des actes éligibles pour un consentement éclairé encadré ;
- la non-contrepartie et la confidentialité.
L’existence d’un dispositif solidaire n’enlève pas l’obligation déontologique de prise en charge d’un animal en souffrance ou présentant un danger pour la santé publique. L’avis indique à ce sujet que cette prise en charge « doit précéder toute discussion autour du coût des soins », et que « passé ce danger imminent, une discussion sur la prise en charge à moyen terme doit s’opérer ».
Toutefois, « en cas d’impossibilité totale de prise en charge de toutes les alternatives thérapeutiques par le propriétaire, le Comité d’éthique conseille au vétérinaire de prendre à sa charge le coût des soins en cas de danger pour la santé publique ou de souffrance de l’animal, qu’il s’agisse de soins ou d’accompagnement vers la fin de vie de l’animal ».
Des soins lourds toujours dans l’intérêt de l’animal
Le deuxième avis se penche sur les limites à fixer dans les soins apportés aux animaux. « Tout ce qui est médicalement ou techniquement faisable doit-il être fait, y compris lorsqu’il s’agit d’éviter la mort à un animal ? », indique l’avis.
Pour les membres du Comité, dans ce genre de situations, « l’intérêt de l’animal doit être prépondérant ». Dans cette optique, trois questions sont centrales pour le vétérinaire praticien : « le geste envisagé est-il dans l’intérêt de l’animal ? Lorsque l’intervention ou le traitement vise une amélioration des performances de l’animal, est-ce souhaitable pour son bien-être ? Lorsque le traitement vise à éviter la mort, l’intérêt de l’animal est-il d’être maintenu en vie lorsque les conditions de vie postérieures sont dégradées ? »
Le Comité recommande aussi que la prise de décision d’engager des soins lourds, devrait faire l’objet d’une réflexion collective au sein de chaque établissement de soin. « En structure vétérinaire universitaire ou privée, cette démarche offre l’avantage d’aboutir à des décisions réfléchies, avec une meilleure adhésion des personnels et une plus grande légitimité vis-à-vis des personnes extérieures », indique l’avis.
Pour ce sujet, le Comité émet aussi des recommandations à destination de l’Ordre :
- mettre en place un conseil éthique de la médecine vétérinaire ;
- fixer des lignes directrices déontologiques sur la transplantation d’organe notamment pour le choix du donneur ;
- mettre en place et encadrer les procédures techniques relatives à la transplantation d’organe en définissant les normes minimales à avoir pour un établissement de soins souhaitant réaliser cet acte (matériel, compétences).
Enfin, le Comité recommande aux autorités de nommer un délégué interministériel à la protection animale pour coordonner les politiques publiques en faveur de la condition animale.