La signature d’un contrat de travail est indispensable pour asseoir la relation entre l’employeur et le salarié mais aussi fixer les droits et les obligations de chacun. Voici les règles à respecter.
Première chose, tout le monde n’est pas légitime à rédiger et a fortiori signer un contrat de travail. En règle générale, il est proposé par l’employeur. Il existe des contrats types mis à disposition par les ordres ou certaines institutions représentatives. Ces modèles types peuvent donc faire l’objet de modifications et d’ajustements à l’issue des négociations entre l’employeur et le candidat au poste. Chacune de ces parties peut faire des propositions de rédaction. Ce qui compte, c’est que la rédaction des clauses traduise bien la commune intention de chacun.
Bien rédiger les clauses obligatoires
Si un contrat de travail n’est pas obligatoire pour l’embauche d’un salarié à durée indéterminée (CDI), il est cependant recommandé d’en établir un. En revanche, dès lors que le salarié n’est pas en CDI ou qu’il bénéficie d’un statut particulier, ce document devient indispensable. Il contient un certain nombre de clauses dont la rédaction ne doit pas laisser de place à l’interprétation. Il est donc important, dans un premier temps, de bien discuter avec l’employé du contenu des clauses qui figureront dans le contrat de travail, notamment celles relatives à la rémunération, à la durée de la période d’essai, à la description du poste, etc. Cet accord écrit doit en premier chef préciser son objet : un contrat de travail à durée déterminée (CDD) doit être intitulé comme tel. En outre, si le salarié relève d’une convention collective qui encadre certaines relations contractuelles, il est par exemple préférable de reprendre dans le contrat les termes qui figurent déjà dans la convention plutôt que de faire une brève référence au contenu de la convention.
Enfin, si l’élaboration d’un contrat de travail est obligatoire, des clauses elles aussi obligatoires doivent alors y figurer. Ainsi, quand l’employé est embauché dans le cadre d’un contrat d’apprentissage, le contrat doit notamment préciser les obligations de formation de l’employeur vis-à-vis de l’apprenti.
Orianne Hurstel
Pour plus d’informations, voir La Semaine Vétérinaire n° 1465 du 7 octobre 2011 en pages 42 et 43