Le ministère de l’Agriculture a lancé l'Opération Protection Animale Vacances qui prévoit cette année une action spécifique pour vérifier le respect des règles de bonne information de l'acheteur d'un animal de compagnie, dans un contexte réglementaire renforcé depuis le 1er janvier 2013, ainsi que le rappelle le Conseil Supérieur de l’Ordre dans sa newsletter de juillet.
La vigilance est donc de mise dans les cliniques vétérinaires, car s’il est courant de laisser les clients placer leurs petites annonces concernant la cession d’animaux de compagnie, leur affichage est soumis à des règles précises, et ces annonces pourront être contrôlées par les services de l’État.
Le CSOV rappelle que « les informations suivantes doivent figurer sur ces petites annonces : date, qualité de l’auteur (professionnel ou particulier), numéro de l’éleveur (Siret) ou numéro d’identification de l’animal ou celui de sa mère avec le nombre d’animaux de la portée, l’âge de l’animal (obligatoirement supérieur à 8 semaines), existence ou non de l’inscription à un arbre généalogique (race ou type), et coordonnées du vendeur ».
Le vétérinaire est responsable de sa communication vis-à-vis des tiers, le libellé doit donc être observé avec attention. Publier ou faire publier une offre de cession de chien ou de chat qui ne respecte pas les mesures est puni de l’amende prévue pour les contraventions de 3e ou 4e classe.
Marine Neveux