Le traditionnel hors-série juridique de La Semaine Vétérinaire permet un retour sur l’année écoulée pour évoquer des faits marquants pour la profession, mais aussi pour se projeter sur les événements qui devraient avoir un impact sur l’exercice quotidien des vétérinaires, en particulier en matière de droit du travail.
Tous les gouvernements successifs échafaudent des réformes, plus ou moins ambitieuses, plus ou moins préparées, pour lutter contre le chômage, en favorisant l’embauche, en donnant plus de flexibilité au temps de travail et plus de souplesse aux conditions de rupture du contrat. Mais ces réformes se heurtent aux syndicats des salariés, des étudiants, aux organisations patronales et aux politiques.
Trois réformes du droit du travail en trois ans
Trois réformes se sont succédé, avec des méthodes différentes et des fortunes diverses.
La loi Macron (pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances) avait nécessité plus de 400 heures de débats à l’Assemblée nationale et au Sénat pour être adoptée le 6 août 2015, après bien des modifications. Elle aura introduit une réforme de la justice prud’homale, avec des procédures plus rapides, favorisant les règlements à l’amiable. Certaines professions ont vu des changements importants (société d’autocars, commerces ouverts le dimanche, notaires, etc.) ; la profession vétérinaire était, quant à elle, peu concernée. La loi Macron avait été censurée par le Conseil constitutionnel pour le plafonnement des indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse. Cette mesure considérée comme essentielle pour rassurer les employeurs confrontés à des licenciements sans cause réelle et sérieuse avait été retirée au grand dam du ministre de l’Économie… Mais Emmanuel Macron n’avait pas dit son dernier mot !
Retrouvez l'intégralité de cet article en pages 10-14 du Hors-série 21 de La Semaine Vétérinaire n°1745.