Dès janvier 2019, l’impôt sur le revenu sera directement prélevé à la source par un tiers collecteur qui sera : l’entreprise pour les salariés du secteur privé, l’administration fiscale pour les entrepreneurs indépendants et l’employeur public pour les fonctionnaires (État, hôpital public, mairie, collectivité, etc.). Explications.
Le principe
Ce nouveau dispositif fiscal adapte le recouvrement de l’impôt à la situation actuelle du contribuable, supprimant ainsi le décalage actuel d’un an entre la perception des revenus et le paiement des impôts dus. Il s’agit d’un impôt contemporain : le contribuable paiera en 2019 l’impôt sur le revenu (IR) sur la base de ce qu’il a gagné la même année.
- Les gains concernés
Le prélèvement à la source (PAS) concerne les salaires, les pensions de retraite, les revenus de remplacement, les revenus des indépendants – soumis aux régimes des bénéfices non commerciaux (BNC), industriels et commerciaux (BIC) et agricoles (BA) – et les revenus fonciers.
Il ne porte pas sur les autres revenus (dividende, plus-value sur titres, etc.).
- L’outil des collecteurs
Les entreprises privées se serviront de la déclaration sociale nominative (DSN) pour mettre en œuvre le dispositif PAS.
Les administrations (sauf les caisses de retraite, Pôle emploi, etc.) n’auront recours qu’au système de la DSN après 2019. En attendant, elles utiliseront la déclaration de prélèvement à la source pour les revenus autres (Pasrau).
Retrouvez l'intégralité de cet article en pages 46-47 de La Semaine Vétérinaire n° 1748.
Ca sent l'usine à gaz, dont la mise en oeuvre est certainement loin d'être bon marché !
Alerter la rédaction sur une réaction