Une note de service de la DGAL détaille les conditions dans lesquelles les techniciens sanitaires apicoles (TSA) pourront effectuer certains actes de médecine vétérinaire.
Une note de service de la Direction générale de l’alimentation (DGAL) informe de la suppression à venir des dispositions relatives aux agents spécialisés en pathologie apicole (ASA) qui intervenaient sous la responsabilité de l'autorité du Préfet dans la lutte contre les maladies des abeilles et de leur remplacement par un nouvel acteur, le technicien sanitaire apicole (TSA), autorisé sous certaines conditions à effectuer des actes de médecine vétérinaire.
Tous les anciens ASA sont reconnus compétents pour effectuer les actes des futurs TSA et ce, jusqu'à la date d'entrée en application d’un décret qui en fixera les compétences. Ce dernier entrera en application au plus tard le 31 décembre 2017.
Les actes de médecine vétérinaire que peuvent effectuer les TSA sont :
- le recueil de signes cliniques et lésionnels affectant les colonies d’abeilles, y compris le recueil des commémoratifs relatifs à leur état de santé ;
- les prélèvements biologiques à visée diagnostique ou zootechnique ;
- le traitement des colonies d’abeilles par transvasement ou au moyen de médicaments prescrits par le vétérinaire sous l’autorité et la responsabilité duquel le TSA intervient.
La note de service indique en outre que «le technicien sanitaire apicole prendra ses instructions auprès du vétérinaire sous l’autorité et la responsabilité duquel il intervient et lui rendra compte de ses interventions».
En outre, sur le plan réglementaire, il est précisé que l'apiculteur est libre de préférer les services d'un vétérinaire plutôt que ceux d'un TSA.
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Qu'en est il de la formation des TSA ? Par qui , à partir de quand, où , sous quelles conditions ?
merci
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