Législation Européenne: une amélioration du bien-être animal à poursuivre

"La législation actuelle a apporté des avantages supplémentaires aux animaux et à la société, tels qu'une viande de meilleure qualité et des services écosystémiques améliorés, et a contribué à une moindre utilisation d'antibiotiques" indique le rapport sur le BEA remis le 5 octobre 2022 par la Commission Européenne. En effet, sept textes législatifs sur le BEA ont été examinés par les rapporteurs qui ont fait pour cela une recherche documentaire approfondie ainsi qu'une consultation des parties prenantes publique (60 000 contributions collectées). Cet état des lieux de la situation doit servir de support à la révision de la législation, en tenant compte de ses impacts économiques, sociaux et environnementaux. 

Ainsi, la stratégie «De la ferme à la table»  adoptée par la Commission Européenne le 20 mai 2020 prévoit la révision, d’ici la fin de 2023, de la législation sur le BEA afin de l’aligner sur les données scientifiques les plus récentes, de faciliter son application et de garantir un niveau plus élevé de BEA. Les textes législatifs suivants: la directive relative à la protection des animaux dans les élevages, quatre directives établissant des normes minimales pour la protection des poules pondeuses, des poulets de chair, des porcs et des veaux ainsi que le règlement relatif à la protection des animaux pendant le transport et au moment de la mise à mort, seront ainsi réévalués.

Parmi les lacunes de la législation actuelle, "l'application des règles reste insuffisante dans certains domaines, notamment en raison du flou de certaines dispositions". De plus, la législation doit également être mise à jour pour tenir compte des attentes des citoyens dans ce domaine, telles que la suppression progressive des cages, indique le rapport. Dans ce cadre, la Commission Européenne a chargé l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) d’élaborer des avis scientifiques sur le bien-être des poulets de chair, des veaux, des porcs, des poules pondeuses, des vaches laitières, des canards, des oies et des cailles (en ce qui concerne leurs conditions de logement) ainsi que des porcs, des bovins, des équidés, des petits ruminants et des animaux transportés dans des conteneurs. En outre, d'autres mandats devraient être envoyés à l’EFSA entre 2023 et 2028 pour couvrir d’autres espèces animales.