Les députés votent l’exonération de la TVA sur les frais vétérinaires pour les associations

L’Assemblée Nationale a adopté le 26 octobre 2024, en première lecture, à une écrasante majorité, un amendement visant à exonérer de TVA les frais vétérinaires engagés par les  refuges, fondations et associations qui recueillent des animaux maltraités, blessés ou abandonnés. Cette proposition, qui a reçu 168 voix en sa faveur (39 voix contre), doit maintenant passer devant le Sénat avant son éventuelle adoption définitive. Afin d’éviter un détournement de cette disposition par des personnes peu scrupuleuses qui créeraient une association à seule fin de bénéficier de tarifs vétérinaires exonérés de taxe, cet amendement fixe un principe de reconnaissance statutaire et un cadre aux fondations et associations bénéficiaires.

Chaque année, environ 100 000 animaux sont abandonnés selon les estimations les plus basses. Les frais vétérinaires pèsent lourdement dans les dépenses des structures qui les accueillent et effectuent des missions d'intérêt général. Ce vote récompense le travail de plusieurs associations de protection animale qui militent depuis des années pour cette baisse de la TVA. Plus récemment, Youcare, association à but non lucratif spécialisée en protection des animaux et de la biodiversité, a lancé une grande campagne de sensibilisation. Pour l’ensemble des acteurs de la protection animale, Youcare a contacté des centaines de sénateurs et députés et lancé une pétition soutenue par Oli & Monday, créatrice de contenu aux 1,7 million d’abonnés sur le réseau TikTok.

Dans son communiqué de presse faisant suite à l’adoption de l’amendement, Youcare rappelle que pour toute association de protection animale, les dépenses les plus importantes liées à la prise en charge des animaux sont les frais vétérinaires. Elles correspondent aux soins de base associés aux sauvetages que sont l’identification, la vaccination et la stérilisation, actes indispensables avant de proposer un animal à l’adoption. Concrètement, le coût minimum lié à la prise en charge d’un animal est de 300 €. Une somme qui peut vite grimper en cas de problème de santé, ce qui est malheureusement fréquent. La suppression de la TVA (jusqu’à présent à 20%) pourrait ainsi aider les associations dont les trésoreries sont durement impactées par l’inflation. Cette dernière fait gonfler les coûts vétérinaires, augmenter le prix de l’alimentation des animaux de compagnie (+20 % en 2023) et réduit les dons des particuliers (principal revenu des associations). « En passant de 20 à 0% de TVA, les 300 € seraient ramenés à 250 € pour les prises en charge vétérinaires de base. Cette économie de 50€ par prise en charge nous permettrait à notre échelle de prendre en charge et soigner 200 animaux en plus par an. La mesure serait donc particulièrement vertueuse », explique Thomas Moreau, le fondateur de Youcare.

Réduire les coûts portés par les associations permettrait donc d’augmenter leurs capacités d’actions à sauver des animaux et réaliser leur mission d’intérêt général. Cela favoriserait la diminution du nombre d’animaux errants et de réduire encore les risques de propagation de maladies dont certaines sont transmissibles à l’homme. La suppression de la TVA s’inscrit ainsi dans une harmonisation de l’approche liée à la prise en charge des soins des êtres vivants dans leur ensemble. A titre de comparaison, la TVA est de 2,1% pour les médicaments humains remboursables en pharmacie et de 0% pour la majorité des actes médicaux pour les humains. « Il est essentiel aujourd’hui de pouvoir protéger la santé de tous les êtres vivants. Les récents événements sanitaires à l’échelle de la planète nous ont montré l’importance d’adresser les enjeux de santé publique pour l’ensemble des êtres vivants », ajoute le fondateur de Youcare.