Le ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique a édité un guide de bonne conduite destiné aux influenceurs. Explications.
Les influenceurs sont des personnels qui, à titre onéreux, mobilisent leur notoriété auprès de leur audience pour communiquer au public, par voie électronique, des contenus faisant la promotion de biens ou de services. La ministère a ainsi édité un document qui indique notamment leurs obligations.
. Déclarer la création de leur entreprise sur le site formalites.entreprises.gouv.fr au plus tôt un mois avant et au plus tard quinze jours après son démarrage.
. Soumission des revenus tirés de l'activité d'influenceur à l'impôt et aux cotisations sociales. Les cadeaux attribués par les annonceurs doivent également être déclarés.
. Responsabilité solidaire de l'annonceur et de l'influenceur en cas d'atteinte aux droits de personnes non concernées par l'opération (par exemple : non respect des droits de propriété intellectuelle).
. Indiquer l'intention commerciale des publications si le contenu vise à promouvoir un bien ou un service et si l'influenceur a bénéficié d'une contrepartie pour sa diffusion : paiement, voyage, produits gratuits, etc. Le fait de ne pas l'indiquer pourrait constituer une pratique commerciale trompeuse, infraction punie de deux ans d'emprisonnement et/ou de 300 000 € d'amende.
. S'assurer que le produit dont il fait la publicité n'est pas fictif.
. Indiquer le caractère commercial ou publicitaire de la publication par la mention « publicité » ou « collaboration commerciale ».
. Identifier clairement l'annonceur pour le compte duquel la communication commerciale est réalisée.
. Utiliser des arguments vrais et vérifiables.
. Ne pas prétendre qu'un produit ou un service augmente les chances de gagner aux jeux d'argent ou de hasard.
. Ne pas faire de publicité pour le tabac, la cigarette électronique, les médicaments soumis à prescription médicale, les produits financiers risqués, les abonnements à des conseils ou à des pronostics sportifs.