Dans un arrêté du 23 septembre 2023, les mesures de surveillance, de prévention et de lutte vis-à-vis de la maladie hémorragique épizootique, à mettre en oeuvre par les opérateurs détenant des bovins, des ovins, des caprins ou des cervidés, sont détaillées.
En cas de suspicion ou de confirmation d'infection, les opérateurs détenant des bovins, des ovins, des caprins ou des cervidés doivent suivre certaines mesures de surveillance, de prévention et de lutte vis-à-vis de la maladie hémorragique épizootique. En effet, comme le précise le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire dans le Journal officiel de la République française du 23 septembre 2023, "dans les lieux de détention de bovins, d'ovins, de caprins ou de cervidés (à l'exception des centres de rassemblement) dans lesquels au moins un bovin, ovin, caprin ou cervidé est suspect de maladie hémorragique épizootique, le préfet prend un arrêté portant mise sous surveillance sur l'établissement suspect". Les mesures à respecter sont les suivantes: l'isolement, la séquestration, la visite, le recensement des animaux et des troupeaux dans ce périmètre ainsi que la réalisation des prélèvements nécessaires au diagnostic et leur transmission dans un laboratoire agréé et d'enquêtes épidémiologiques.
Règles de mouvements des animaux dans la zone réglementée autour d'un foyerPar ailleurs, lorsque la présence de la maladie hémorragique épizootique est officiellement confirmée, une zone réglementée est mise en place sur l'ensemble des communes situées dans un périmètre de 150 kilomètres autour de l'établissement infecté par le virus de la maladie hémorragique épizootique. Les bovins, ovins, caprins ou cervidés des établissements situés dans la zone réglementée ne peuvent alors pas sortir de cette zone, à l'exception des retours d'estive, des animaux partant d'un établissement ou d'un centre de rassemblement directement vers un abattoir avec abattage dans les 24 heures suivant l'arrivée (ou pour tout autre raison sous réserve de l'application d'un traitement de désinsectisation efficace envers les culicoïdes 7 jours au moins avant leur départ de l'établissement) et, sous certaines conditions, des animaux partant à l'exportation. Enfin, comme l'indique le texte de loi, "les centres de rassemblement situés dans une zone réglementée peuvent accueillir des animaux issus d'une zone non réglementée, ayant fait l'objet d'une désinsectisation, pour une durée maximale de 48 heures. A leur départ du centre de rassemblement, les véhicules les transportant son désinsectisés".