Une note ministérielle précise les modalités de mise en œuvre du dispositif dérogatoire concernant le rapatriement en urgence de chiens et chats de compagnie accompagnant leur propriétaire en France métropolitaine compte tenu du contexte au Liban.
Compte tenu de la situation actuelle au Liban, en vertu de l’article 32 du règlement (UE) 576/2013 relatif aux mouvements non commerciaux d’animaux de compagnie, la Direction générale de l'alimentation met en place un dispositif dérogatoire permettant l’accueil en urgence des chiens et chats de compagnie accompagnant leurs propriétaires en provenance de ce pays.
Ce dispositif est mis en place de manière transitoire jusqu'au 31 mars 2025.
Rappel de la réglementationLes chiens et chats en provenance de ce pays tiers entrant dans l’Union doivent habituellement être :
- identifiés par micro-puce ou tatouage si effectué avant le 3 juillet 2011 ;
- valablement vaccinés contre la rage (délai de 21 jours après la date de vaccination pour que celle-ci soit reconnue efficace – vaccination après l’identification de l’animal) ;
- valablement titrés avec résultat favorable ;
- accompagnés d’un certificat sanitaire original établi par les autorités officielles libanaises.
Conditions de dérogationAu regard de la situation d’urgence actuelle, les chiens et chats de compagnie accompagnant leurs propriétaires en provenance du Liban et qui ne répondraient pas aux exigences sanitaires listées ci-dessus sont autorisés à l'admission sur le territoire français sous réserve que les animaux :
- soient identifiés avant le départ ;
- soient accompagnés d’un certificat sanitaire original établi par les autorités officielles libanaises.
En cas d’absence ou de non validité de la vaccination antirabique et / ou du titrage sérique des anticorps anti rabiques, le propriétaire devra préalablement signer l’engagement à se conformer aux dispositions sanitaires requises, qui lui sera transmis.
Dans le cadre de cette instruction, ces autorisations seront accordées ou non par les DDecPP du lieu de résidence à destination, en lien avec le poste de contrôle frontalier du point d'entrée de l'animal sur la base d’éventuelles pièces justificatives transmises.
Le poste de contrôle frontalier concerné assurera l’information des services douaniers le cas échéant. En cas d'arrivée par un autre État membre, la décision de la direction départementale en charge de la protection des populations (DDecPP) quant à cette autorisation sera transmise aux autorités compétentes de l’État membre d'arrivée par le Service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP) central.