Nouvelle campagne d’inspection en biosécurité en élevage porcin

La Direction générale de l’Alimentation (DGAL) a lancé une nouvelle campagne d’inspection en biosécurité en élevage porcin. Comme il est indiqué dans l’instruction technique associée, en date du 6 février, le contexte épidémiologique représente « un risque important d’introduction du virus de la peste porcine africaine (PPA) sur le territoire », dont également les Antilles et la Guyane du fait de l’endémisation en Haïti et République Dominicaine. Par ailleurs, le bilan de la précédente campagne d’inspection de 2020-2023, « montre que des marges importantes de progrès sont nécessaires afin de mieux protéger la filière porcine contre cette menace sanitaire ». La nouvelle campagne s’étalera sur une période de 4 années.

Le taux d’inspection annuelle fixé est de 4% par département comme pour la précédente campagne. Excepté pour certains départements plus à risque où un renforcement des contrôles est prévu, à savoir Les Alpes-de-Haute-Provence, Les Hautes-Alpes, les Alpes-Maritimes, et le Var. Certains profils d’élevage seront inspectés en priorité.

Ces contrôles incluent aussi les critères d’alerte Pharmacie et Bien-être animal.

Pour rappel, les règles de biosécurité ont évolué avec l’arrêté du 18 octobre 2018, publié suite à la découverte de la PPA en Belgique. Cet arrêté a notamment introduit l’obligation d’élaborer un plan de biosécurité, et de désigner un référent biosécurité. Il a aussi amené à les autorités sanitaires à proposer un plan clôture, conformément à l’arrêté qui indiquait l’obligation d’« empêcher l’intrusion de suidés sauvages à l’intérieur du site d’exploitation » (art.4, I), et de « disposer d'un système de protection permettant d'éviter tout contact direct entre les suidés domestiques détenus dans l'exploitation - quel que soit leur âge et leur sexe - et les suidés sauvages, tel que défini par instruction de ministre chargé de l'agriculture ou par les guides de bonnes pratiques d'hygiène ».

Des mises en demeure sont prévues des manière systématique en cas de non-conformité moyenne et majeure. Par ailleurs, des suites administratives et pénales sont prévues dans les cas suivants : absence totale de biosécurité ; absence totale de prise en compte des mesures correctives suite à une mise en demeure sur non-conformité majeure ; alimentation des animaux par des déchets de cuisine ; divagation ou possibilité de le faire hors de l’élevage ; et enfin stockage non sécurisé des aliments.

Ces campagnes d’inspection officielles s’ajoutent à celles menées par la filière, via l’interprofession nationale porcine, INAPORC, et l’Association nationale sanitaire porcine (ANSP), est-il précisé dans l’instruction technique. Au 1er septembre 2023, ce sont ainsi 6 946 audits qui ont été réalisés dans ce cadre, correspondant à 46% des sites recensés par le filière et 81% de la production. Chaque audit donnait lieux à un plan d’action pour la mise en place de mesures correctives. Les données des audits de sont pas transférées à la DGAL.

Cette nouvelle campagne d’inspection arrive alors que des crispations existent sur les mesures de biosécurité pour les élevages plein air. Faisant suite à l’annonce du plan actualisé de lutte contre la PPA, la Confédération paysanne accusait dans un communiqué de décembre 2023,  le gouvernement de « sacrifier l’élevage plein air ». « Ce plan vise surtout à renforcer la pression exercée sur les élevages plein air, considérés comme une porte d'entrée pour le virus depuis la faune sauvage vers les porcs domestiques. Or la réglementation actuelle - doubles clôtures, marche en avant, désinfection chimique… - est déjà incompatible avec ces systèmes d'élevage. A tel point que la majorité de ces élevages sont aujourd'hui dans l'incapacité de se conformer à la réglementation, et donc dans une situation d'illégalité subie. Pourtant les pratiques de prévention déjà opérantes sur le terrain ne sont pas reconnues par les autorités sanitaires », avait souligné le syndicat.

Ceci dit, il est à rappeler qu’une expérimentation est actuellement en cours, sur la biosécurité dans les élevages plein air des filières aviaires et porcine. Parmi les objectifs, il est visé de « valoriser les mesures jugées pertinentes et efficaces, y compris en proposant des adaptations de la réglementation si nécessaire. » L’expérimentation est prévue jusqu’en mai 2025.