Pacte vert: vers une transition écologique des élevages intensifs

"Des règles actualisées contribueront à orienter les investissements industriels nécessaires à la transition de l'Europe vers une économie «zéro pollution», compétitive et neutre pour le climat d'ici à 2050" indique un communiqué de la Commission Européenne publié le 5 avril 2022. En effet, la révision actuelle de la Directive relative aux émissions industrielles s'appuie sur l'approche globale, selon laquelle les 50 000 grandes installations industrielles et exploitations d'élevage intensif en Europe doivent respecter les conditions relatives aux émissions en appliquant les «meilleures techniques disponibles» spécifiques à chaque type d'activité. Selon le commissaire chargé de l'environnement, des océans et de la pêche, M. Virginijus Sinkevičius, "ces nouvelles règles permettront à ces grandes installations de contribuer dans une juste mesure à la réalisation de l'objectif du Pacte vert pour l'Europe". 

Ainsi, à la suite d'une vaste consultation des parties prenantes et d'une analyse d'impact approfondie, de nouvelles mesures devraient être adoptée afin "d'atteindre de meilleures performances écologiques dans un plus grand nombre d'installations, notamment les exploitations d'élevage intensif à grande échelle". Selon les nouvelles règles, les plus grandes exploitations d'élevage de bovins, porcins et de volaille seront concernées car, comme le rappelle le communiqué,  environ 13 % des exploitations agricoles commerciales européennes sont responsables de 60 % des émissions d'élevage d'ammoniac et de 43 % de celles de méthane dans l'UE. Toutefois, étant donné que les exploitations agricoles ont des activités plus simples que les installations industrielles, toutes les exploitations couvertes par la mesure bénéficieront d'un régime d'autorisation allégé et les obligations découlant de la proposition tiendront compte de la taille des exploitations et de la densité du cheptel.