Un projet d’arrêté ministériel est en cours de discussion, pour lutter contre la peste porcine africaine. Il imposerait des mesures de biosécurité obligatoires pour les exploitations détenant des suidés.
Dans le cadre du plan de lutte contre la peste porcine africaine, les autorités sanitaires françaises réfléchissent à rendre obligatoire un nombre minimal de mesures de biosécurité pour les exploitations détenant des suidés (sangliers et porcs domestiques).
En pratique, chaque détenteur serait responsable de la mise en application d’un plan de biosécurité qui intègrerait au moins les points suivants :
- un plan de circulation avec trois zones, publique, professionnelle et aires de stationnement. Ce plan devra faire l’objet d’un signalement extérieur au sein de l’exploitation, incluant notamment l’accès aux quais d’embarquement et de livraison des animaux, les points de livraison des aliments, des matières premières et du matériel, le local de quarantaine, la fosse, le sas sanitaire et l’aire d’équarrissage. De plus, le détenteur devra y indiquer les sens de circulation ;
- une liste des fournisseurs réguliers de l’exploitation, et de leur fréquence de livraison ;
- une liste des travailleurs de l’exploitation et autres intervenants réguliers ;
- le nom des vétérinaires traitants et sanitaires ;
- un plan de gestion des flux (circuits entrants et sortants des animaux, des personnes, du matériel, des intrants, des cadavres, des produits et des sous-produits animaux) ;
- un plan de nettoyage-désinfection pour la zone d’élevage, en indiquant les protocoles, les produits désinfectants ainsi que les fréquences de nettoyage et de désinfection ;
- un plan de gestion des sous-produits animaux ;
- un plan de lutte contre les nuisibles ;
- un plan de protection vis-à-vis des sangliers pour les exploitations avec passage extérieur entre les bâtiments, ou en bâtiment semi ouvert ou plein-air ;
- le nom du référent en charge de la biosécurité et les attestations de formation à la biosécurité aux bonnes pratiques d’hygiène (attestations de suivi) ;
- le plan de biosécurité signé par l'ensemble des personnels permanents et temporaires ;
- le cahier d’émargement avec l’ensemble des intervenants extérieurs, incluant les dates et objets pour chaque intervention ;
- la traçabilité des flux d’animaux à l’intérieur de l’exploitation (déclarations de mise en place, enregistrements de l’origine et de la destination) ;
- les mesures spécifiques de biosécurité prises par le personnel chargé de la manipulation des cadavres au sein de l’exploitation.
L’arrêté stipule ainsi que le détenteur doit désigner un référent en charge de la biosécurité sur l’exploitation. Ce dernier devra suivre une formation reconnue par la Direction générale de l’Alimentation, au plus tard dans les six mois après l’entrée en vigueur de l’arrêté. Charge ensuite à lui de diffuser la formation au sein de l’exploitation, auprès des personnels permanents et temporaires. Le plan de biosécurité devra alors inclure les dates de formation et de sensibilisation des personnels.
A noter que les parcs zoologiques et les fermes pédagogiques doivent également définir un plan adapté de biosécurité, les adaptations portant sur la gestion des flux de véhicules, personnes et animaux, ainsi que sur le nettoyage-désinfection, le vide sanitaire et la lutte contre les nuisibles.
A ce jour, les mesures listées sont toujours en cours de discussion.