L’Autorité européenne de sécurité des aliments lance une deuxième consultation des parties prenantes.
L’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) continue son travail de révision du document d’orientation sur l’évaluation des risques liés aux pesticides pour les abeilles. Pour la deuxième fois, le groupe consultatif est appelé à donner son avis, cette fois-ci sur le protocole que l’Agence européenne devra utiliser pour collecter et évaluer les données recueillies sur la mortalité des abeilles.
Ce groupe, composé d’une dizaine de parties prenantes, est en charge d’appuyer le comité scientifique de l’Agence tout au long du processus de réévaluation. Il avait été constitué cet été. Outre ce groupe, le processus de révision intègre l’avis d’experts des Etats-membres spécialisés dans le domaine des pesticides, mais aussi celui des citoyens, via une consultation publique qui sera lancée lorsqu’une première version du document révisée sera terminée.
Pour rappel, cette révision du document d’orientation relatif aux pesticides et aux abeilles est une demande de la Commission européenne. Sa publication est prévue pour mars 2021. Le précédent document date de juillet 2013. Il allait dans le sens d'un renforcement du système d’évaluation des risques en intégrant les bourdons et les abeilles solitaires en plus des abeilles communes, mais aussi en proposant un nouveau modèle pour évaluer le risque à l’exposition à des doses sub-létales de pesticides.
Pour autant, ce document n’a pour l’instant aucune valeur réglementaire. De fait, la révision du système d’homologation des pesticides n’a toujours pas encore abouti à l’échelle européenne, aucun cadre réglementation européen n’existant par exemple à ce jour pour la protection des pollinisateurs autres que les abeilles. En outre, la Commission européenne a décidé d’attendre la révision complète du document d’orientation pour faire évoluer la réglementation. Selon l’association Pollinis, « depuis six ans, l'adoption des nouveaux « tests abeilles » a été mise plus de 20 fois à l'ordre du jour du Scopaff, qui l'a systématiquement bloquée et qui demande maintenant à la Commission européenne de lui fournir de nouvelles lignes directrices plus conformes aux exigences de l'agrochimie. » La conséquence : avant leur mise sur le marché, une majorité des pesticides n’en passerait que par une évaluation de la toxicité aiguë.
Côté France, l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) avait recommandé de durcir la réglementation relative aux modalités d’évaluation et d’utilisation des produits phytopharmaceutiques. L’Agence conseillait notamment de rendre obligatoire les tests évaluant les effets à long terme sur le couvain (méthode de toxicité larvaire en exposition répétée) pour toute demande de dérogation, en incluant les produits déjà autorisés et les substances systémiques en pulvérisation avant floraison ou en traitements de semences. De la même manière, elle recommandait d’évaluer les effets d’une intoxication chronique autre que sur le développement du couvain, ainsi que ceux sur le long terme consécutifs à une exposition aiguë ou sur le comportement. En particulier, elle précisait que les insecticides avec un mode d’action ciblant le système nerveux central devraient faire l’objet du test de retour à la ruche. Enfin, des tests de toxicité aiguë orale et par contact pour les bourdons seraient à envisager systématiquement lors d’une demande de dérogation.
À la suite de cette publication, les autorités françaises avaient annoncé la création d’un groupe de travail pour la protection des pollinisateurs. Son objectif : définir les mesures permettant de limiter les risques liés aux produits phytosanitaires pour les pollinisateurs, tout en prenant en compte les contraintes techniques pour les agriculteurs.