Un formulaire en ligne permet de déclarer les effets indésirables de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques sur la santé animale.
L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) met en place un dispositif pour faciliter la déclaration des effets indésirables de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques sur la santé humaine, la santé animale et la santé végétale, y compris les phénomènes d’apparition de résistances, et de mieux surveiller ainsi leur impact sur la qualité des milieux (air, eaux) et des aliments.
Le signalement à l’Anses des informations relatives à un incident ou un accident, ou à un effet indésirable sur l’homme, la faune, la flore ou l’environnement suspecté d’être lié à un produit phytopharmaceutique est obligatoire pour :
- les détenteurs de l'autorisation de mise sur le marché
- les fabricants, importateurs, distributeurs ou utilisateurs professionnels d'un produit phytopharmaceutique, ainsi que les conseillers et formateurs des utilisateurs de produits phytopharmaceutiques
Mais aussi, toute personne peut signaler un incident, un accident, un effet indésirable, lié ou susceptible d’être lié à un produit phytopharmaceutique ou à un adjuvant.