Plus de taxe … mais une obligation déclarative en 2023 sur les locaux d’habitation - Le Point Vétérinaire.fr

Plus de taxe … mais une obligation déclarative en 2023 sur les locaux d’habitation

Jacques Nadel

| 10.02.2023 à 11:07:00 |
© iStockphoto

Les contribuables n’en ont pas fini avec la taxe d’habitation même si celle portant sur la résidence principale est supprimée pour tous les foyers français en 2023. Explications.

La loi de finances pour 2020 a institué une nouvelle obligation déclarative à la charge des propriétaires de locaux d’habitation qui doit être accomplie pour la première fois avant le 1er juillet 2023.
Bien que le décret d’application ne soit pas encore paru, l’administration annonce, dans un communiqué daté du 23 janvier 2023, que la déclaration est d’ores et déjà accessible en ligne via le service « Gérer mes...

Jacques Nadel

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