Comme l'indique un communiqué du 12 février 2025 de la chaîne politique et parlementaire, Public Sénat, les sénateurs ont achevé le 13 février 2025 l’examen du projet de Loi d’orientation agricole, près de neuf mois après son adoption provisoire par l’Assemblée nationale. De nombreux remaniements ont été proposés avant le vote solennel qui aura lieu le 18 février 2025 au Sénat.
Presque un an après son dépôt par le gouvernement de Gabriel Attal et après deux semaines d'examen par le Sénat du 4 au 13 février 2025, une nouvelle version du projet de Loi d’orientation agricole a été proposée par le Sénat le 13 février 2025. Comme l'indique un communiqué de la chaîne Public Sénat du 12 février 2025, bien que le projet de loi devra encore faire l’objet d’un vote solennel au Sénat le 18 février 2025, "son adoption devrait se faire sans difficultés grâce au soutien de la majorité sénatoriale de droite et du centre, favorable à ce texte. Ensuite, une commission mixte paritaire sera chargée de dégager une version de compromis entre l’Assemblée nationale et le Sénat, faute de quoi le gouvernement pourra laisser la navette parlementaire reprendre son cours pour une seconde lecture devant les deux chambres du Parlement." Attendu de longue date par le monde rural, ce parcours législatif inhabituellement long s'explique car l’examen par la Chambre haute du texte a été repoussée à deux reprises, d’abord par la dissolution puis par la censure du gouvernement de Michel Barnier, selon Public Sénat. La nouvelle proposition de Loi d’orientation agricole reprend ainsi les propositions de créer un « bachelor agro », un diplôme de niveau bac + 3 qui met l’accent sur « les compétences managériales et entrepreneuriales » des futurs agriculteurs ainsi que de mettre en place un guichet départemental unique pour favoriser les transmissions d’exploitations agricoles devrait être mis en place au 1er janvier 2027.
De nombreux remaniements du texte initialToutefois, suite aux débats au Sénat, le texte de loi comporte également de nombreuses modifications. Parmi celles-ci, l’agriculture considérée dans le premier projet de loi comme étant "d’intérêt général majeur" en ce qu’elle garantit la souveraineté alimentaire du pays, est désormais reconnue comme étant « d’intérêt fondamental de la Nation ». De plus, le Sénat a effacé du Code rural les objectifs chiffrés sur le bio, à savoir 21 % de surfaces agricoles utiles cultivées en agriculture biologique au 1er janvier 2030, et un article qui exclut les bâtiments nécessaires à l’activité agricole de l’objectif du zéro artificialisation net a été ajouté. Les sénateurs ont également décidé de bannir les interdictions de pesticides « sans solutions économiquement viables et techniquement efficaces », Enfin, le régime de sanctions contre les atteintes environnementales a été fortement allégé. Ainsi, les infractions « non intentionnelles » ont été dépénalisées et une « présomption de non-intentionnalité » pour certaines infractions commises dans un cadre spécifique a été insérée.