Présenté en conseil des ministres, le premier projet de loi de finances rectificative de l’année 2021 comporte plusieurs mesures fiscales en faveur des entreprises. Décryptage.
Le dispositif de report en arrière des déficits serait temporairement assoupli : le déficit constaté au titre du premier exercice déficitaire clos à compter du 30 juin 2020 et jusqu’au 30 juin 2021 pourrait, sur option, être imputé sur le bénéfice déclaré de l’exercice précédent et, le cas échéant, sur celui de l’avant-dernier exercice, puis sur celui de l’antépénultième exercice.
Le traitement fiscal de certaines aides reçues dans le cadre de la crise sanitaire serait clarifié : elles seraient ainsi exonérées d’impôt sur les sociétés, d’impôt sur le revenu et de toutes les contributions et cotisations sociales d’origine légale ou conventionnelle.
Pour les particuliers, la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA) exonérée sous certaines conditions et limites de tout prélèvement social et fiscal serait reconduite en 2021. L’exonération concernerait les primes versées entre le 1er juin 2021 et le 31 mars 2022.
Le taux de la réduction d’impôt au titre des dons serait, de manière temporaire, rehaussé de 66 % à 75 % pour les dons et versements effectués au profit d’associations cultuelles entre le 2 juin 2021 et le 31 décembre 2022, dans la limite de 554 €.