Face au constat que les pratiques agricoles et alimentaires de l’Union européenne ne répondent pas aux ambitions et aux objectifs quantitatifs du Pacte Vert pour l’Europe, des experts ont donnés leurs recommandations pour les mesures de la future PAC post 2020.
Comment concilier performances environnementales, économiques et sociales dans le cadre de la PAC (politique agricole commune) ? Telle est la question à laquelle ont tenté de répondre une équipe d’experts de l’INRAE (Institut National de la recherche agronomique et de l’environnement) et d’AgroParisTech dans une étude remise le 23 novembre réalisée à la demande du Parlement européen. En effet, face au constat que les pratiques agricoles et alimentaires de l’Union européenne ne répondent pas aux ambitions et aux objectifs quantitatifs du Pacte Vert pour l’Europe relatifs au climat, à l’environnement, à la nutrition et à la sante, la future PAC, actuellement discutée entre la Commission européenne, le Parlement et le Conseil, doit pouvoir répondre en partie à ces problématiques, selon eux.
Des conditions plus strictes
A cet égard, comme le soulignent les experts, parmi les dispositions essentielles à mettre en œuvre, il conviendrait de renforcer la conditionnalité pour bénéficier des aides du premier pilier de la PAC en soutenant les « éco-régimes ambitieux ciblant prioritairement la réduction des émissions de gaz à effet de serre et la préservation de la biodiversité ». Ainsi, l’application plus efficace du principe du « pollueur-payeur », sur lequel repose la conditionnalité, permettrait selon les auteurs de l’étude, de mieux justifier la rétribution des agriculteurs pour leurs efforts au-delà des exigences minimales de la conditionnalité. Les critères de plusieurs mesures de « Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales « (BCAE), par exemple sur les zones humides et les terres non productives, devraient aussi être durcies et de nouvelles BCAE relatives aux flux de nutriments, de molécules chimiques et de gaz à effet de serre des exploitations agricoles pourraient être ajoutées.
Des budgets dédiés
De plus, les budgets dédiés aux mesures climatiques et environnementales dans les deux piliers de la PAC devraient être sanctuarisés. Ainsi, les auteurs proposent que 20% des aides du premier pilier soit réservés aux mesures d’atténuation du changement climatique et qu’un même pourcentage soit dédié aux mesures en faveur de la biodiversité. En ce qui concerne les mesures du second pilier, cofinancées par les Etats membres, 35% des dépenses devraient être consacrées à des mesures climatiques et environnementales.
Agir à plusieurs niveaux
Le rapport souligne également l’importance d’améliorer la gouvernance de la future PAC et la nécessité d’imposer aux frontières de l’Union des exigences climatiques et environnementales équivalentes aux producteurs non européens. « Agir via la seule PAC ne permettra pas de changer de façon substantielle et efficace les systèmes agri-alimentaires. Une politique alimentaire globale et cohérente, comprenant des interventions ciblant les régimes alimentaires, est nécessaire. » concluent toutefois les experts.