Depuis le 1er avril 2009, le titre emploi-service entreprise (Tese) est mis à la disposition des employeurs pour alléger et faciliter l’accomplissement des formalités inhérentes à l’emploi d’un salarié.
Ce dispositif remplace le chèque-emploi TPE et le titre emploi-entreprise (TEE). L’utilisation d’un Tese est réservée aux entreprises dont l’effectif ne dépasse pas 9 salariés.
L’effectif est apprécié à compter du 31 décembre de l’année précédente. Le Tese peut aussi être utilisé par les entreprises qui, bien que comprenant plus de 9 salariés, emploient des personnes dont l’activité n’excède pas 100 jours, consécutifs ou non, ou 700 heures de travail par année civile. Dans ces cas, lorsque l’effectif de l’entreprise est supérieur à 9 salariés, le Tese ne peut être utilisé que pour ces employés dont l’activité est limitée en jours ou en heures.
Sophie Czuwak
Pour plus d’informations, voir La Semaine Vétérinaire n° 1434 du 21 janvier 2011 en pages 46 et 47