En cas de difficultés majeures de trésorerie, les employeurs dont la date d’échéance Urssaf intervient le 5 ou le 15 juin 2020 peuvent demander le report de tout ou partie du paiement des cotisations salariales et patronales pour cette échéance.
Pour cela, les entreprises doivent au préalable remplir un formulaire de demande via leur espace en ligne. En l’absence de réponse de l’Urssaf dans les deux jours ouvrés suivants le dépôt du formulaire, la demande de report est considérée comme acceptée. En pratique l’employeur doit moduler son paiement en fonction de ses possibilités : soit un montant à 0, soit un montant correspondant à une partie des cotisations.
La DSN (déclaration sociale nominative) doit, selon la date d’échéance, être transmise jusqu’au 5 juin ou au 15 juin 2020 à midi. Trois cas de figure peuvent se rencontrer :
- Premier cas : si l’entreprise n’a pas encore effectué sa DSN de mai 2020, elle peut la transmettre jusqu’au 5 ou 15 juin 2020 à midi.
- Deuxième cas : si l’entreprise a déjà transmis sa DSN, elle peut la modifier en déposant une DSN « annule et remplace » jusqu’au jour précédant l’échéance inclus (soit le 4 juin ou le 14 juin 2020 avant minuit), ou en utilisant le service de paiement de son espace en ligne Urssaf.
- Troisième cas : si l’entreprise règle les cotisations hors DSN, elle peut adapter le montant de son virement bancaire, ou bien ne pas effectuer de virement.
Un report ou un accord de délai est également possible pour les cotisations de retraite complémentaire Agirc-Arrco. Les employeurs intéressés sont invités à se rapprocher de leur institution de retraite complémentaire.