La visitecomportementale des chiens, inscrite dans l’article L.211-14-1 du Code rural,suscite encore de nombreuses interrogations de la part des praticiens.Christian Diaz, praticien comportementaliste, président de l’Associationfrancophone des vétérinaires praticiens de l’expertise (AFVE), décrit la placedu chien, de son détenteur et du maire dans le dispositif actuel.
Un chien, trois possibilités
- Le chien présente un danger pour lespersonnes ou les animaux domestiques .
Le maire peut demander la réalisationd’une évaluation comportementale par un vétérinaire. Elle peut concerner tousles chiens quel que soit leur type ou leur race. L’objectif est de prévenir ledanger, notamment en imposant au détenteur de l’animal de suivre une formationd’aptitude à la détention… dont malheureusement les décrets d’application nesont pas parus.
- Le chien relève d’une des catégories dechiens dits dangereux.
L’évaluation comportementale est nécessaire,indépendamment de toute considération liée à un danger éventuel pour lespersonnes ou les animaux domestiques. Selon la loi, pour les animaux encirculation, le délai de réalisation de l’évaluation est de six mois. Cetteprocédure n’a donc été mise en œuvre que sur une échelle limitée.
- Le chien a mordu une personne.
Le faitdoit être déclaré à la mairie de résidence du propriétaire ou du détenteur. Lechien doit être soumis dans les quinze jours à une évaluation comportementale.Tous les chiens sont concernés, quel que soit leur type ou leur race.
Propriétaires ou détenteurs
Les texteslégislatifs distinguent propriétaire et détenteur, qui ne sont pas toujours lesmêmes (mineurs, majeurs sous tutelle, etc.), ce qui peut compliquer les choses.Ainsi, les frais de l’évaluation comportementale sont à la charge dupropriétaire (et non du détenteur), tandis que le choix du vétérinaire chargéde réaliser l’évaluation relève du seul détenteur…
Le maire, pierre angulaire
En principe, c’estlui qui prescrit l’évaluation. Mais selon l’administration, la prescription dumaire n’est pas obligatoire pour l’évaluation des chiens de première et dedeuxième catégories et celle des chiens mordeurs. D’autres, à l’inverse,estiment qu’il s’agit d’un préalable à toutes les évaluations. La jurisprudencedevra sans doute trancher.
N Fontenelle
Extrait de La Semaine Vétérinaire 1349
Les rôles duvétérinaire et des services vétérinaires feront l’objet d’un prochain articledans les colonnes de La SemaineVétérinaire .