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Une partie de la loi de finances pour 2010, qui excluait les entreprises de moins de cinq salariés en BNC de la réforme de la taxe professionnelle, a été retoquée le 29 décembre par le Conseil constitutionnel pour iniquité fiscale. L’allégement de cette taxe permettra un gain d’impôt d’environ 22 % en moyenne selon les calculs de Bercy. Mais Nicolas Sarkozy, agacé par la décision du Conseil, pourrait revenir à la charge.