L’arrêté du 1er juillet 2009 (paru au Journal Officiel du 11 juillet 2009) fixe les conditions de reconnaissance du titre de vétérinaire spécialiste parle Conseil national de la spécialisation vétérinaire.
La reconnaissance d’un titre de spécialisation vétérinaire, reconnu par le Bureau européen de la spécialisation vétérinaire, peut être sollicitée par tout vétérinaire en adressant une demande au président du Conseil national de la spécialisation vétérinaire. La reconnaissance de titre est subordonnée à l’examen d’un dossier qui comprend le justificatif de la reconnaissance de la formation de spécialisation vétérinaire par le Bureau européen de la spécialisation vétérinaire et un rapport comprenant le programme détaillé de la formation, la qualité des formateurs, les conditions et modalités de contrôle des connaissances pour la délivrance initiale, la composition du jury, les conditions d’attribution et de renouvellement du titre, un bilan qualitatif et quantitatif des formations dispensées.
Le Conseil national de la spécialisation vétérinaire se prononce sur la reconnaissance du titre de spécialisation vétérinaire dans l’année qui suit le dépôt de la demande.
V Chamard
