En janvier 2017, les très petites structures devront transmettre leur déclaration sociale nominative (DSN) aux organismes recouvreurs.
En janvier 2017, les employeurs de très petites entreprises (TPE) -dont le personnel relève du régime général ou d’un des régimes spéciaux (article L711-1 du Code de la sécurité sociale)- devront transmettre chaque mois à l’administration, la déclaration sociale nominative (DSN).
La DSN a été conçue pour simplifier la transmission de l’ensemble des données sociales d’une entreprise à l’organisme recouvreur concerné. Elle regroupe un ensemble de déclarations dont la déclaration unifiée de cotisations sociales, la déclaration relative aux mouvements des effectifs, la déclaration préalable à l’embauche ou encore l’attestation employeur destinée à Pôle Emploi.
Pour les employeurs déclarant un montant de cotisations et contributions sociales inférieur à 50 000 euros, il faudra se conformer à la DSN à compter de la paie du mois de janvier 2017 : la DSN sera exigible le 5 ou le 15 février 2017 selon l’échéance applicable à l’employeur. Le montant mensuel de la pénalité, en cas de méconnaissance de cette obligation, ne peut dépasser les 750 euros.
Son entrée en vigueur a débuté dès le mois juillet dernier pour les grandes entreprises (exigible le 5 ou le 15 août 2016) et celles déclarant plus de 50 000 euros de cotisations et contirbutions sociales.