Un dispositif dérogatoire pour le rapatriement des carnivores en provenance de Nouvelle-Calédonie

A la suite de la crise survenue il y a quelques semaines en Nouvelle-Calédonie, en vertu de l’article 32 du règlement (UE) 576/2013 relatif aux mouvements non commerciaux d’animaux de compagnie, la Direction générale de l'alimentation (DGAL) met en place un dispositif dérogatoire permettant l’accueil en urgence des chiens et chats de compagnie accompagnant leurs propriétaires en provenance de ce territoire. Ce dispositif est mis en place de manière transitoire jusqu'au 31 décembre 2024. La Nouvelle-Calédonie possède un statut indemne de rage, rappelle la DGAL. Elle précise que « les chiens et chats en provenance de ce territoire entrant dans l’Union doivent habituellement être identifiés par micro-puce ou tatouage si effectué avant le 3 juillet 2011, valablement vaccinés contre la rage (délai de 21 jours après la date de vaccination pour que celle-ci soit reconnue efficace – vaccination après l’identification de l’animal), accompagnés d’un certificat sanitaire original établi par les autorités officielles néo-calédoniennes.

Au regard de la situation d’urgence actuelle, les chiens et chats de compagnie accompagnant leurs propriétaires en provenance de Nouvelle-Calédonie et qui ne répondraient pas aux exigences sanitaires listées ci-dessus sont autorisés à l'admission sur le territoire français sous réserve que les animaux soient identifiés avant départ, soient accompagnés d’un certificat sanitaire original établi par les autorités officielles néo-calédoniennes. Si l’animal dispose d’une vaccination antirabique valide, celui-ci sera dispensé de mise sous surveillance à destination. En cas d’absence ou de non validité de la vaccination antirabique, le propriétaire devra préalablement signer l’engagement à se conformer aux dispositions sanitaires requises, qui lui sera transmis.

Dans le cadre de cette instruction, ces autorisations seront accordées ou non par les directions départementales en charge de la protection des populations (DDecPP) du lieu de résidence à destination, en lien avec le poste de contrôle frontalier du point d'entrée de l'animal sur la base d’éventuelles pièces justificatives transmises. Le poste de contrôle frontalier concerné assurera l’information des services douaniers le cas échéant. En cas d'arrivée par un autre État membre, la décision de la DDecPP quant à cette autorisation sera transmise aux autorités compétentes de l’État membre d'arrivée par le Service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (Sivep) central ».

La DGAL apporte des précisions concernant la certification sanitaire. « Les chiens et chats importés dans le cadre de cette crise et ne répondant au critère d’un mouvement non commercial en termes de délai d’accompagnement (voyageant en dehors de la période des 5 jours avant ou après leur propriétaire ou accompagnateur) pourront exceptionnellement être importés accompagnés du certificat pour les mouvements non commerciaux (annexe IV du règlement (UE) 577/2013) et sous couvert du même régime de contrôle (c’est-à-dire sans passage par un poste de contrôle frontalier). En l'absence d'accompagnateur identifié dans la période des +/- 5 jours, pour les chiens et chats voyageant en dehors de cette période, il est convenu avec les autorités vétérinaires de Nouvelle-Calédonie que celles-ci, lors de l’émission du certificat : rayeront dans le point II.1 du certificat les mentions " jusqu'à 5 jours avant ou après son déplacement" et les 2 dernières options du point II.1 du certificat, inscriront à la suite de la mention « propriétaire » au point II.1 le nom du propriétaire, contrôleront la déclaration du propriétaire (annexe IV partie 3 du règlement (UE) 577/2013) en vérifiant la concordance du nom du propriétaire, ajouteront à ces 2 passages (point II.1 et déclaration du propriétaire) la mention "Dérogation accordée par l’IT DGAL/SDEIGIR/2024-334 du 14/06/2024 – version consolidée" et apposeront à ces 2 passages leur signature et tampons officiels à côté de la mention ci-dessus.»