Mise en ligne depuis le 15 juin 2018, I-Fap est la nouvelle base de données de gestion de l’identification des animaux d’espèces non domestiques détenus en captivité. Elle fait suite au décret du 23 février 2017 qui rend obligatoire l’enregistrement, sur un fichier national, des identifiants des animaux de la faune sauvage dont le marquage est obligatoire.
La faune sauvage a désormais son fichier national d’identification, l’I-Fap. Gérée par la SAPV, Société d’action et de promotion vétérinaire, la base de données est accessible en ligne depuis le 15 juin.
Sa création découle du décret n°2017-230 du 23 février 2017 relatif aux conditions d’identification et de cessions des animaux d’espèces non domestiques détenus en captivité, qui rend obligatoire l’inscription, sur un fichier national, des animaux captifs non domestiques dont le marquage est obligatoire.
« Ce décret remédie à une faille juridique, explique Sandrine Lyonnet, responsable du fichier I-Fap. Depuis 2004, pour ces animaux, était entrée en vigueur une obligation de marquage, mais pas d’enregistrement. »
En pratique, l’enregistrement des informations est réalisé par le vétérinaire ou les éleveurs d’oiseaux qui baguent leurs animaux. Dans certains cas, le propriétaire peut être amené à le faire : animal identifié par photographie (animal adulte de trop petite taille), animal en provenance d’un autre pays, animal déjà marqué. Pour cette dernière situation, le propriétaire a jusqu’au 10 août pour enregistrer gratuitement l’identifiant. Au-delà, il devra s’acquitter d’un règlement de 5,50 euros H.T. De plus, le propriétaire est dans l’obligation de mettre à jour ses données (adresse, vol, mort, etc.), dans un délai de quinze jours.
Les objectifs de l’I-Fap sont multiples. Outre le service habituel rendu aux particuliers « perdu-trouvé », les données récoltées permettront aussi de lutter contre le trafic animal, et de mettre en œuvre des actions sanitaires. « Pour une espèce donnée, il sera possible d’identifier des zones à forte densité animale et de mettre en place des mesures de prévention, par exemple pour l’influenza aviaire, explique Sandrine Lyonnet. En ce qui concerne le trafic, le futur acquéreur pourra par exemple vérifier que le numéro est bien enregistré dans l’I-Fap. » Plus simplement, les données serviront aussi au recensement des collections (nombre d’animaux, durée de vie, zone géographique de détention, zone de provenance, etc.).
Pour rappel, l’arrêté du 10 août 2004 précise les espèces non domestiques soumises au marquage, à savoir les espèces de l’annexe A du règlement du Conseil des Communautés européenne n°338/97 du 9 décembre 1996, et celles de la liste des articles L.411-1 et 411-2 du Code de l’environnement. De plus, il détaille les procédures de marquage des animaux.
A noter que les fichiers de VetoNac, le fichier d’identification des animaux domestiques autres que les chiens, chat, furets et équidés, et de la faune sauvage détenue en captivité, ont été transférés sur l’I-Fap.
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