Annoncé dans le cadre du plan « France Relance », le gouvernement lance un nouveau crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des locaux des TPE et des PME.
Il concerne tous les secteurs d’activité confondus, qu’ils soient soumis à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés, propriétaires ou locataires de leurs locaux, dès lors qu’ils engagent des travaux d’amélioration d’efficacité énergétique de leurs bâtiments (bureaux, commerces, entrepôts…).
Le montant de ce crédit d’impôt est de 30% des dépenses éligibles, dans la limite de 25 000 € par entreprise. Cette aide qui vise à accompagner la transition écologique des TPE et des PME, est ouverte pour les dépenses engagées entre le 1er octobre 2020 (devis daté et signé postérieurement au 1er octobre) et le 31 décembre 2021.
Pour ouvrir droit à cet avantage fiscal, il faut que les travaux soient réalisés par un professionnel qualifié reconnu garant de l’environnement (RGE). Le crédit d’impôt est cumulable avec les autres aides déjà existantes, comme les certificats d’économies d’énergie (CEE). Au moment de la déclaration d’impôt (IR ou IS), il faudra juste déclarer les dépenses éligibles engagées au cours de l’année concernée.
Les travaux de rénovation énergétique visés par ce crédit d’impôt sont :
* L’isolation : combles ou toitures, murs, toitures terrasses ;
* Le chauffe-eau solaire collectif ;
* La pompe à chaleur (PAC) chaudière biomasse collective ;
* La ventilation mécanique ;
* Le raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur ou à un réseau de froid ;
* Les systèmes de régulation/programmation du chauffage et de la ventilation ;
* En outre-mer uniquement : la réduction des apports solaires par la toiture ; les protections des baies contre le rayonnement solaire ; les climatiseurs performants.
Cette mesure sera insérée par voie d’amendement dans le projet de loi de finances pour 2021.
Pour plus d’informations et de conseils sur les travaux à entreprendre ou sur les conditions de l’aide, les entreprises peuvent, soit contacter les conseillers FAIRE, soit appeler le numéro de téléphone national : 0 808 800 700, soit se rendre dans l’espace FAIRE le plus proche.