La situation des personnes réalisant des actes d'ostéopathie animale a fait l’objet de quelques changements, précisés par un arrêté paru au JO (Journal officiel) du 18 juin 2020.
L’arrêté du 19 avril 2017, qui précise les conditions selon lesquelles les personnes mentionnées à l’article D.243-7 du code rural et de la pêche maritime sont réputées détenir les connaissances et savoir-faire nécessaires à la maîtrise des compétences exigées pour la réalisation d’actes d’ostéopathie animale vient d’être légèrement modifié par la parution d’un nouvel arrêté, fait le 10 juin 2020.
Épreuves d’admissibilité et d’admission
Les changements suivants sont à noter : l’épreuve d’admissibilité consiste toujours en un questionnaire à choix multiples, dont il est ajouté que les connaissances sont regroupées en trois thématiques : les disciplines fondamentales (notamment l’anatomie et la physiologie animales, l’histologie ou la biochimie). Les disciplines transversales (incluant, outre les bases de zootechnie et d’alimentation, des aspects de droit, d’éthique et de santé publique). Enfin, les disciplines cliniques (portant essentiellement sur le diagnostic d’exclusion et les disciplines ostéopathiques).
Concernant l’épreuve pratique d’admission, c’est le président du jury qui est chargé de l’organisation d’un tirage au sort, puis de l’attribution des animaux à chaque candidat. Cette épreuve pratique est, selon l’article 5, « une démonstration sur un animal domestique issu des groupes d’espèces animales possibles suivants : soit un chien (Canis lupus) ou un chat (Felis silvestris), soit un équidé (Equus caballus, Equus asinus ou un hybride des deux) ou un bovin (Bos taurus).
Au niveau de l’organisation
C’est toujours le Conseil national de l’Ordre des vétérinaires qui est responsable de l’organisation et du déroulement de l’épreuve d’aptitude, dont il établit le règlement (règlement qui fixe notamment les écoles nationales vétérinaires qui organisent les épreuves).
Enfin, quelques changements concernent le jury, qui est désigné par décision du président du conseil national de l’ordre des vétérinaires pour chaque session de l’épreuve d’aptitude. Il a été ajouté que « les membres du jury peuvent se réunir et délibérer par tous moyens de communication audiovisuelle permettant leur identification et garantissant leur participation effective ». À l’issue de l’épreuve d’admissibilité, le jury détermine les candidats aptes à se présenter à l’épreuve pratique. Désormais, « pour cette étape, le jury peut, le cas échéant, se réunir et délibérer en formation restreinte limitée au représentant du président du conseil national de l’ordre et à l’enseignant-chercheur ».
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