Un nouveau pacte européen pour la protection des pollinisateurs

La Commission européenne vient de présenter son nouveau pacte pour la protection des pollinisateurs. Il s’agit d’une révision de la première initiative en faveur des pollinisateurs qui avait été prise en 2018. Ce pacte n’est pas une proposition de mesures législatives à proprement parler, mais est un document stratégique : il vise à définir les grandes orientations qui seraient à prendre par l’Europe pour la protection des pollinisateurs, pouvant ensuite, en partie, se matérialiser dans un cadre réglementaire.

Pour ce nouveau pacte, trois grands axes prioritaires sont définis, pour enrayer le déclin d’ici 2030, tout particulièrement pour les pollinisateurs sauvages :

- améliorer les connaissances sur le déclin des pollinisateurs, causes et conséquences ;

- améliorer la conservation des pollinisateurs et lutter contre les causes du déclin ;

- mobiliser la société et promouvoir la planification stratégique et la coopération à tous les niveaux.

Les deux premiers points correspondent aux deux axes qui avaient été identifiés dans l’initiative de 2018 : il s’agit donc d’aller encore plus loin.

L’annonce de ce pacte révisé, intervient alors qu’une initiative citoyenne en faveur de la protection des pollinisateurs lancée en 2019, « Sauvons les abeilles et les agriculteurs », vient d’être validée par les institutions européennes comme recevable, c’est-à-dire qui sera obligatoirement examinée par la Commission.

Parmi les instruments pouvant permettre l’application de ce pacte, sont notamment cités la nouvelle PAC (politique agricole commune) 2023-2027 comme soutien à la transition agro écologique, mais aussi un projet de loi de restauration de la nature présenté par la Commission en juin 2022 qui s’inscrit dans la stratégie de Pacte vert de l’Europe. Il y est notamment question de réduire de 50 % d’ici 2030 l’utilisation des pesticides chimiques et les risques associés. Cette mesure est une prise de position très forte, par rapport à la dernière initiative dans laquelle il était question seulement de prendre des mesures juridiques pour l’interdiction de trois néonicotinoïdes, et d’encourager les Etats membres à inclure dans leurs plans nationaux des mesures pour réduire le risque lié aux pesticides. La France avait pris de l’avance avec l’interdiction totale de tous les néonicotinoïdes, mais elle avait permis des dérogations jusqu’à présent pour la filière betterave sucrière, comme d’autres pays, ce qui a été tout récemment retoqué par la Cour de justice européenne.

Autre instrument d’application du pacte : la recherche, fondamentale et appliquée, qui sera soutenue à travers les programmes de financement européen. Les outils de surveillance tiennent toujours une place centrale dans ce nouveau pacte, l’objectif étant notamment d’améliorer encore la collecte des données et systèmes de surveillance des pollinisateurs, avec au centre, l’évaluation de la liste rouge européenne des principaux groupes d’insectes pollinisateurs (abeilles, syrphes, papillons, mites), et des principales zones de pollinisation européenne.

En France, ces orientations stratégiques sont en partie inscrites dans le « plan pollinisateurs » 2021-2026. La mise en œuvre de ce plan s’est notamment matérialisée avec l’arrêté du 21 novembre 2021, qui encadre l’autorisation et l’utilisation des produits phytopharmaceutiques en période de floraison. Cet arrêté encadre les pratiques, sans objectif de réduction globale.