Un rapport sur les centres de soins de la faune sauvage

Quelle est la situation des centres de soins de la faune sauvage (CSFS) en France ? C’est tout l’objet d’un rapport de l’inspection générale de l’environnement et de développement durable (IGEDD) en date de septembre 2022, et récemment rendu publique. Ce travail avait été demandé par le ministère de la transition écologique, en vue d’avoir un aperçu de l’organisation et la structuration des centres, et surtout d’avoir des propositions permettant de conforter ces structures notamment d’un point de vue financier, et d’améliorer la qualité des soins dispensés.

Selon le rapport, actuellement, on dénombre aujourd’hui 100 CSFS avec des profils variés, tant dans leur statut juridique (une majorité de structures associatives) que dans les espèces traitées (centres généralistes, spécialisés et très spécialisés). Trois des 4 écoles nationales vétérinaires disposent d’un centre de soins : l’école nationale vétérinaire d’Alfort, Oniris et l’école nationale vétérinaire de Toulouse. Ils sont localisés dans 62 départements, dont 9 qui sont dans 4 territoires ultra-marins (Guadeloupe, Guyane, Mayotte et Réunion). Ce qui fait que 39 départements ne disposent d’aucun centre quand d’autres regroupent plusieurs centres ; de plus, suivant le profil des centres, il peut tout de même y avoir un défaut de prise en charge de certaines espèces animales.

Si le maillage gagnerait à être amélioré, les principaux enjeux d’avenir sont autres, montre le rapport. D’abord du point de vue réglementaire. Le cadre est à consolider et à actualiser pour être plus en phase avec les besoins de fonctionnement et structuration des centres.  Ainsi, il n’existe aucune disposition législative ou réglementaire spécifique aux CSFS, qui sont assimilés à des établissements d’élevage d’animaux d’espèces non domestiques, de vente, de location, de transit. Le cadre « repose presque exclusivement sur un arrêté du 11 septembre 1992 », et aussi des circulaires ; tous ces textes sont de moindre valeur juridique que l’ancrage législatif qui permettrait de bien poser la base : définition, autorisations, interdictions, avant d’aller sur les aspects plus pratiques dans des dispositions réglementaires codifiées, des arrêtés et des guides techniques. Au-delà du cadre, l’aspect financier est aussi à consolider, d’autant plus que les missions des centres pour les espèces protégées, pour la formation et la sensibilisation, s’inscrivent totalement dans la nouvelle stratégie nationale de la biodiversité (SNB 2030). Plusieurs pistes sont évoquées à ce sujet pour assoir les financements publics, et de consolider la recherche des financements privés.

Parmi les actualisations réglementaires à envisager, une délégation de certains actes vétérinaires est une voie identifiée par l’IGEDD. « Une interprétation trop stricte du monopole vétérinaire ne paraît pas réaliste compte tenu de la pression qui s’exerce, surtout pendant la période de pic d’activité », est-il souligné. De fait, il est recommandé d’adapter le droit pour déléguer aux capacitaires la réalisation de « certains actes vétérinaires limitativement énumérés. Pour la mission, il pourrait s’agir de l’application de certains traitements par voie parentérale, en particulier à visée analgésique. Les capacitaires ne pourraient réaliser de tels actes qu’à deux conditions : d’une part, avoir accompli une formation adaptée et attestée, et, d’autre part, être suivi par un vétérinaire garantissant la santé publique et la santé humaine ». Dans la même optique, il pourrait être envisagé d’ « habiliter les capacitaires à pratiquer des actes d’euthanasie mécanique sous réserve du respect de protocoles auxquels ils auraient été formés ». Des évolutions sont aussi à envisager pour la gestion des risques sanitaires qui apparaissent insuffisantes. De fait, il y aurait tout intérêt à généraliser par voie réglementaire l’élaboration d’un plan de maîtrise sanitaire.

A noter que l’IGEDD fait un focus sur l’implication des vétérinaires (annexe 8). Son constat est que « l’implication des vétérinaires dans les soins à la faune sauvage libre pourrait être plus importante ».

La trajectoire d’amélioration des centres passe aussi par l’élaboration de guides techniques : sur la biosécurité avec un modèle de plan de maîtrise sanitaire ; sur les installations (en remplacement de l’annexe de l’arrêté du 11 septembre 1992) ; et sur les bonnes pratiques de prise en charge des animaux (protocoles de soins, réhabilitation, réintroduction). Dans le même sens, la mission préconise aussi l’adoption d’une charte de déontologie commune aux deux fédérations professionnelles. La création d’un comité d’éthique est aussi recommandé, pour traiter de différentes questions prédéfinies et aussi de répondre à des questions complexes au cas par cas. La mission recommande aussi d’encadrer l’élaboration d’outils de rapportage des activités des centres : ces bases de données aideraient notamment à mieux suivre l’efficacité des soins, tout comme les espèces traitées ; un focus pourrait aussi être fait sur le devenir des animaux relâchés pour améliorer les méthodes de réhabilitation des espèces.

Tous ces leviers vont dans le sens d’amélioration qualité des centres en faveur des soins et de la réhabilitation des animaux. En parallèle, les centres peuvent assumer aussi d’autres missions : médiation scientifique, recherche, formation, conseil et expertise. Pour l’IGEDD, au-delà de « l’approche curative individuelle », les centres pourraient renforcer leur rôle dans la préservation des espèces de la faune sauvage : « cette contribution pourrait augmenter et même devenir décisive dans les années à venir, si la démarche de « professionnalisation » s’opère dans un équilibre entre soin, éthologie et écologie pour le maintien des espèces ».

Pour lire le rapport et l’ensemble des recommandations, cliquez sur ce lien.