Edouard Philippe, Premier Ministre, a confié à une commission la mission d’évaluer l’impact attendu d’une entrée en vigueur de l’accord commercial entre l’Union Européenne et le Canada sur l’environnement et la santé.
« Les travaux de la commission ont pour objectif d’apporter un éclairage objectif à une problématique complexe et interdisciplinaire, qui illustre les interactions potentielles entre le commerce, le climat, l’environnement et la santé » explique le communiqué de Matignon en juillet.
Le Ceta (Comprehensive Economic and Trade Agreement), traité international de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada, a été signé fin 2016. Ce traité commercial fait l’objet de nombreux débats. En outre, le Conseil Constitutionnel avait été saisi sur la question du Ceta en février, et il a estimée le 31 juillet dernier qu’il était conforme à la Constitution française.
Notre confrère Jean-Luc Angot (T82) a été retenu pour cette commission d’évaluation en raison de son expertise en santé animale. Y participe également Roger Genet, de même que Katheline Schubert, Lionel Fontagné et Géraud Guibert pour l’économie de l’environnement ; Christophe Bellmann et Sophie Devienne pour l’expertise de l’environnement et de l’agriculture ; Sabrina Robert Cuendet et Geneviève Bastid Burdeau pour le Droit international. La Présidence de la commission est assurée par Katheline Schubert.
Un rapport devrait être rendu au plus tard le 7 septembre prochain, une échéance courte alors que l’accord devrait rentrer partiellement en vigueur à partir du 21 septembre.