Vaccination contre la Covid-19 par les vétérinaires : les modalités pratiques précisées

Après la publication le 27 mars au Journal officiel du décret autorisant les vétérinaires à vacciner contre la Covid-19 et de l’arrêté sur les conditions de rémunérations, les organisations professionnelles vétérinaires apportent des précisions sur les modalités pratiques et l’encadrement juridique de la participation des vétérinaires volontaires à la campagne nationale de vaccination contre la Covid-19. Dans un communiqué commun, publié ce jour, Jacques Guérin président de l’Ordre des vétérinaires, Laurent Perrin, président du Syndicat national des vétérinaires d'exercice libéral (SNVEL) et Jean-Luc Angot, chef de corps des inspecteurs de santé publique vétérinaire (ISPV), font le point sur les éléments d’information transmis par le ministère des Solidarités et de la Santé.

Des montants bruts et fiscalisables

Précision importante sur la rémunération des vétérinaires volontaires. La Direction générale de la santé (DGS) indique que « ces montants sont bruts. Ils seront versés à chaque professionnel par sa caisse de sécurité sociale habituelle, qui s’assurera au préalable du décompte des cotisations sociales, et versera donc après calcul de ses dernières, le montant net au professionnel ». Ces montants sont fiscalisables. «Le professionnel devra donc indiquer sur sa déclaration de revenus les montants perçus en 2021 au titre de cette activité (le prélèvement à la source ne pouvant pas être appliqué sur ces rémunérations)». «En pratique, les professionnels rempliront sur un bordereau les heures de vacations réalisées qui seront validées par le centre de vaccination, et l’enverront ensuite à leur caisse habituelle pour être payé».

Une inscription sur des plateformes dédiées

Pour les vétérinaires qui souhaitent participer à la campagne vaccinale, les organisations professionnelles précisent qu’ils doivent se porter volontaire pour la vaccination directement auprès d’un centre de vaccination dont les coordonnées sont consultables sur sur le site internet suivant : https://www.sante.fr/cf/centresvaccination-covid.html. Ou auprès de l’agence régionale de santé, ou sur la plateforme de renfort RH : https://renfortrh.solidaritessante.gouv.fr. « Sur cette plateforme l’option vétérinaire à la rubrique « professions exercées » n’est pas encore ouverte mais l’outil sera adapté très rapidement. « Les vétérinaires qui se porteront volontaires pour participer à la campagne de vaccination contre la Covid-19 pourront, comme les professionnels de santé aujourd’hui engagés, se faire vacciner dès maintenant. » En dehors de ce contexte, les vétérinaires ne sont pas éligibles à être vaccinés. La DGS précise qu’à ce stade de la campagne, il n’est pas possible de répondre à la demande du SNVEL et de l’Ordre des vétérinaires de priorisation de l’ensemble de la profession vétérinaire. «La priorisation de la vaccination contre la Covid-19 répond au séquencement recommandé par les autorités sanitaires, en fonction du risque individuel de forme grave et sévère de Covid-19, ainsi qu’en fonction de l’exposition au virus, et tenant compte des disponibilités des doses de vaccins au fur et à mesure des étapes d’approvisionnement». « Ainsi, chaque vétérinaire est maintenant pleinement informé des conditions de son engagement volontaire à contribuer à l’effort amplifié de vaccination que la France doit conduire pour lutter contre l’épidémie de Covid-19 » poursuivent les organisations professionnelles qui rappellent que consentir à cet engagement est un acte volontaire qui relève d’une décision personnelle aux vues des modalités exposées par la DGS.