Vers des tarifs de prophylaxie plus généralisés?

Outre les mesures de simplification (droit et normes, procédures, dématérialisation...) déjà menées en 2020-2021, les autres mesures prévues pour 2022-2023 ont été précisées par le Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire dans une note de service publiée le 18 juillet dernier. A cet égard, le ministère, qui "est engagé depuis 2017 dans un processus continu de simplification des procédures afin de rendre le service aux usagers plus simple, plus rapide et plus efficient", a indiqué, parmi les projets en cours, "la suppression prochaine des commissions régionales de pharmacie vétérinaire (agréments des groupements pour la prescription/délivrance des médicaments dans le cadre des programmes sanitaires d’élevages) ".

De plus, une simplification des modalités de déclaration des établissements mettant sur le marché des denrées alimentaires d’origine animale est actuellement en projet. Par ailleurs, après un précédent refus du Conseil d’Etat, par absence de saisine de l’autorité de la concurrence, l’étude de faisabilité d’une fixation au niveau régional voire national des tarifs de la prophylaxie (jusqu’à présent fixés dans chaque département) doit être relancée. Une dématérialisation des passeports des bovins, couplée à leur identification électronique, est également actuellement en cours, ainsi qu’une simplification de l’indemnisation des éleveurs de bovins lors d’abattage sanitaire d’animaux. Enfin, un projet de transmission des informations sanitaires pertinentes enregistrées à l’abattoir par les autorités sanitaires auprès des éleveurs doit bientôt prendre fin.