Vers la fin du transport de longue durée des animaux vivants?

Malgré les améliorations apportées par le règlement (CE) n° 1/2005, qui vise à protéger les animaux pendant le transport, les enquêtes menées par des ONG et par les instances de contrôle de l’Union Européenne (UE) ont révélé des lacunes dans l'application de la loi mais aussi dans son contenu, indique Nikita Bachelard (LFDA) dans un papier paru en mars dernier. 

En effet, le règlement (CE) n° 1/2005 s’applique au « transport d’animaux vertébrés vivants effectué à l’intérieur de la Communauté » afin de prévenir les « blessures ou souffrances indues » infligées aux animaux pendant le transport, de limiter autant que possible le transport d’animaux pendant un long voyage et de « sauvegarder le bien-être et la santé des animaux pendant et après le transport ». Il exige notamment que les animaux soient aptes au transport, que les moyens de transport soient appropriés, que le personnel soit formé à la manipulation des animaux et que les soins apportés aux animaux (espace, nourriture et eau) soient adaptés. Il fixe ainsi les dispositions par espèce animale (à l’exception des poissons), par type de transport (routier, maritime, aérien) et par type d’acteurs (transporteurs, détenteurs, opérateurs, centres de rassemblement, autorités nationales compétentes officielles...) et établit une distinction entre les voyages d’une durée inférieure ou égale à 8 heures et les « longs trajets » de plus de 8 heures qui doivent respecter davantage de dispositions (relatives aux certifications des véhicules, aux inspections, aux autorisations, au bien-être animal...).

En ce qui concerne le contrôle du respect de la réglementation, au cours de la période 2009-2015 l’Office Alimentaire et Vétérinaire (OAV) de la commission européenne a effectué des audits dans les états membres et, dans son premier rapport de synthèse, la Direction générale (DG) SANTE (2015) a souligné que "des animaux impropres au transport sont encore régulièrement transportés"; cela qui peut être dû, selon elle, "à une mauvaise communication entre les services officiels et les autorités ou même à des sanctions qui ne sont pas suffisamment dissuasives". Dans un deuxième rapport de synthèse, la DG SANTE (2020a) a conclu à un niveau élevé de respect des règles applicables aux transports à l’intérieur de l’UE, mais pas aux transports à destination de pays tiers. Plus précisément, "des problèmes récurrents sont constatés à la frontière turco-bulgare et pendant la partie du voyage en dehors de l’UE" indique le rapport. De plus, un troisième rapport sur le transport maritime a révélé que "bien que le personnel était insuffisamment qualifié, le transport avait été approuvé". La Commission européenne a également mis en place une plateforme sur le bien-être animal pour rassembler les gouvernements, les scientifiques, les entreprises et les ONG afin d’échanger les bonnes pratiques en matière de bien-être animal.

Or, il semblerait selon Nikita Bachelard qu'en dépit des efforts déployés par les autorités compétentes de l’UE  ainsi que par les autorités nationales pour mettre en œuvre le règlement, ce dernier n’est pas correctement appliqué et ne protège donc pas toujours les animaux pendant le transport, en particulier en ce qui concerne l’aptitude au transport, au chargement et au déchargement. Ainsi, la LFDA recommande que "les inspections soient plus fréquentes et améliorées pour éviter le transport d’animaux inaptes; que le règlement protège toutes les espèces animales, y compris les animaux aquatiques, avec des dispositions pour chaque espèce et chaque stade de la vie, que la durée maximale d’un voyage doit être fixée et que les exportations de bétail soient progressivement éliminées". L'association propose également de passer de l’exportation d’animaux vivants au transport de viande et de carcasses car "cela pourrait être à la fois économiquement viable et écologiquement durable". A cet égard, la Nouvelle-Zélande a déjà partiellement interdit l’exportation de bétail destiné à l’abattage (avec dérogations) et prévoit désormais d’interdire totalement l’exportation de bovins, de cerfs, d’ovins et de caprins par la mer à quelque fin que ce soit à partir de 2023. De même, le Royaume-Uni a l’intention d’interdire l’exportation de bétail destiné à l’abattage en provenance d’Angleterre et du Pays de Galles. La LFDA insiste également sur "l'importance de l’imposition d’une durée maximale de voyage pour chaque espèce afin d'améliorer considérablement le bien-être des animaux".