Vers un statut juridique autonome pour l’animal ?

L’effervescence sociétale autour de la protection de l’animal soulève plusieurs questions, dont celle de son statut juridique. L’année 2015 marquait un tournant animaliste en France. À travers, l’article 515-14 du Code civil, le législateur a consacré un statut pour l’animal. Longtemps, considéré comme un bien meuble, l’animal est reconnu aujourd’hui comme un « être vivant doué de sensibilité ». Mais le législateur ajoute : « sous réserve des lois qui les protègent, les animaux sont soumis au régime des biens ». Ainsi, si aucune loi ne le protège, il est rattaché aux biens. Le colloque organisé à l’université de Bretagne occidentale à Brest, les 11 et 12 octobre, sur le thème de la relation entre l’homme et l’animal, a donné la parole à des juristes. Ils se sont interrogés sur les changements supposés par cette évolution du Code civil, tout en soulignant leur paradoxe. Sur le plan juridique, l’animal n’est en effet plus un bien, mais pas non plus une personne. Ainsi en cas de divorce de ses propriétaires, le magistrat juge du sort de l’animal comme il le ferait pour un bien et non comme « un être vivant doué de sensibilité ». Pourtant, la question ne date pas d’hier. Le Code pénal, le Code rural et de la pêche maritime, le Code de la santé publique, le Code général des collectivités territoriales ou bien encore le Code de l’environnement prévoyaient déjà des dispositions sur l’animal. Aujourd’hui, il y a lieu de se questionner sur l’opportunité de créer une catégorie entre les personnes et les choses, avec un régime juridique spécifique dédié à l’animal. Cela supposerait de donner une voix aux animaux. C’est dans ce cadre que les vétérinaires pourraient jouer un rôle déterminant.

Retrouvez l'intégralité de cet article en pages 10-11 de La Semaine Vétérinaire n° 1781.