En raison de la crise sanitaire, certaines visites médicales de suivi des salariés dont l’échéance doit intervenir entre le 15 décembre 2021 et le 30 avril 2022 peuvent faire l’objet d’un report dans la limite de 6 mois ou d’un an, selon un décret du 24 mars 2022.
Cette possibilité de reporter la date des visites et examens médicaux concerne :
- les visites et examens dont la date d’échéance devait intervenir au cours de la période comprise entre le 15 décembre 2021 et le 30 avril 2022 : le report est possible dans le délai d’un an à compter de l’échéance programmée ;
- les visites et examens qui ont déjà été reportés en raison de la crise sanitaire, et dont la nouvelle date d’échéance intervient au cours de la période comprise entre le 15 décembre 2021 et le 30 avril 2022 : la visite doit alors être organisée dans le délai de 6 mois à compter de cette échéance.
Exemple : pour un salarié bénéficiant d’un suivi médical normal qui aurait dû passer une visite d’information et de prévention en avril 2021, reportée par le médecin du travail, en raison de la première vague de l’épidémie, au 16 décembre 2021, la nouvelle visite doit être organisée dans le délai de 6 mois à compter de la visite initiale, soit avant le 17 juin 2022.
Pour un salarié qui aurait dû bénéficier d’une visite d’information et de prévention de suivi en mars 2022, dans le cadre de son suivi « régulier », un report est possible jusqu’en mars 2023.
Le médecin du travail informe du report l’employeur et le travailleur, en leur communiquant la nouvelle date. Dans le cas où le médecin du travail ne dispose pas des coordonnées du travailleur, il invite l’employeur à communiquer à ce dernier ces informations.
Visite de reprise et pré reprise : un dispositif revisitéUn décret du 16 mars 2022 concrétise, de son côté, de nouvelles mesures relatives aux visites médicales de reprise et de pré reprise suite à un accident ou une maladie d’origine non professionnelle. Pour les arrêts de travail ayant débuté à compter du 1er avril 2022, la visite médicale de reprise s’imposera seulement après une absence d’au moins 60 jours (contre 30 jours auparavant), tandis que la visite de pré reprise pour les arrêts de travail de plus de 3 mois (quelle qu’en soit la cause) pourra être organisée, en cas d’absence supérieure à 30 jours (contre 3 mois auparavant) et dès lors que le retour du travailleur à son poste de travail sera anticipé. Désormais, cet examen pourra être réalisé également à l’initiative du médecin du travail. L’employeur devra, lui, informer le salarié de la possibilité de demander à bénéficier d’une visite de pré reprise.
Enfin, un rendez-vous de liaison entre employeur et salarié, associant le service de prévention et de santé au travail (ex-service de santé au travail), pourra être organisé (facultatif) pour tout arrêt de travail de plus de 30 jours (quelle qu’en soit la cause). Ce nouveau rendez-vous a notamment pour but d’informer le salarié qu’il peut bénéficier d’une visite de pré reprise et de mesures d’aménagement du poste et du temps de travail.