La valeur du point conventionnel passe de 14,45 à 14,55 € à compter du 1er janvier 2015.
SALAIRE MINIMUM CONVENTIONNEL ET TAUX HORAIRE A COMPTER DU 1er JANVIER 2015 DU PERSONNEL VETERINAIRE TRAVAILLANT 35 HEURES HEBDOMADAIRES |
Échelons | Salaire minimum | Taux horaire |
1 | 120 x 14,55 = 1746 € | 11,51 € |
2 | 150 x 14,55 = 2182,50 € | 14,39 € |
3 | 180 x 14,55 = 2619 € | 17,27 € |
4 | 210 x 14,55 = 3055,55 € | 20,15 € |
5 | 240 x 14,55 = 3492 € | 23,02 € |
Le temps de garde du salarié est inclus dans le temps de travail et il est rémunéré comme tel. De plus, en service de garde de nuit, dimanche ou jour férié, pour chaque heure de garde, une indemnité sera versée qui est au moins égale à 20% du salaire horaire de la catégorie et qui s’ajoute aux heures supplémentaires éventuelles. Les indemnités de nuit, de dimanche et de jour férié ne sont pas cumulables entre elles.
L’astreinte n’est pas incluse dans le temps de travail effectif. Le salarié perçoit en contrepartie de l’astreinte, de nuit ou de jour, une indemnité au moins égale à 20 % du salaire horaire pour chaque heure d’astreinte.
TAUX HORAIRE MINIMUM A COMPTER DU 1er JANVIER 2015
(GARDES ET ASTREINTES DES CADRES INTEGRÉS) |
Échelons | Garde : taux horaire | Astreinte : taux horaire |
1 | 11,51 x 1,20 = 13,81 € | 11,51 x 0,20 = 2,30 € |
2 | 14,39 x 1,20 = 17,27 € | 14,39 x 0,20 = 2,88 € |
3 | 17,27 x 1,20 = 20,72 € | 17,27 x 0,20 = 3,45 € |
4 | 20,15 x 1,20 = 24,18 € | 20,15 x 0,20 = 4,03 € |
5 | 23,02 x 1,20 = 27,62 € | 23,02 x 0,20 = 4,60 € |
Base de 216 jours par an, congés payés inclus.
SALAIRE MINIMUM CONVENTIONNEL A COMPTER DU 1 er JANVIER 2015 (FORFAIT ANNUEL SUR LA BASE DE 216 JOURS) |
Échelons |
Salaire annuel
(216 jours) |
Mensuel
(18 jours) |
Journalier |
2 | 2160 x 14,55 = 31 428 € | 2619 € | 145,50 € |
3 | 2592 x 14,55 = 37 713,60 € | 3142,80 € | 174,60 € |
4 | 3024 x 14,55 = 43 999,20 € | 3666,60 € | 203,70 € |
5 | 3456 x 14,55 = 50 284,80 € | 4190,40 € | 232,80 € |
Astreinte non dérangée pour une période d’une durée maximale de 12 heures :
REMUNERATION DES ASTREINTES ET ASTREINTES DERANGÉES
A COMPTER DU 1er JANVIER 2015 (FORFAIT ANNUEL SUR LA BASE DE 216 JOURS) |
Échelons |
Astreinte:
forfait 12 heures |
Astreinte :
taux horaire |
2 | 2,40 x 14,55 = 34,92 € | 14,39 x 1,20 = 17,27 € |
3 | 2,90 x 14,55 = 42,20 € | 17,27 x 1,20 = 20,72 € |
4 | 3,40 x 14,55 = 49,47 € | 20,15 x 1,20 = 24,18 € |
5 | 3,90 x 14,55 = 56,75 € | 23,02 x 1,20 = 27,62 € |
Pour les salariés cadres autonomes, l’heure d’astreinte dérangée est rémunérée sur la base du taux horaire de la garde correspondant à celui du cadre intégré du même échelon. Cette rémunération s’ajoute à l’indemnisation de l’astreinte non dérangée.
GRILLE DES TACHES DÉFINIES PAR LA CONVENTION COLLECTIVE |
Echelon | Définition | Formation |
1 | Elève non cadre | Elève d’une école nationale vétérinaire française disposant du diplôme d’études fondamentales vétérinaires autorisé à exercer jusqu’au 31/12 de l’année de fin d’études |
2 | Cadre débutant | Vétérinaire diplômé, inscrit au Tableau de l’Ordre ayant moins de deux ans d’expérience professionnelle de cadre |
3 | Cadre confirmé A | Vétérinaire diplômé, inscrit au Tableau de l’Ordre ayant plus de deux ans d’expérience professionnelle de cadre |
4 | Cadre confirmé B | Vétérinaire diplômé, inscrit au Tableau de l’Ordre ayant plus de quatre ans d’expérience professionnelle de cadre |
5 | Cadre spécialisé | Vétérinaire diplômé, inscrit au Tableau de l’Ordre ayant plus de deux ans d’expérience professionnelle de cadre et un diplôme d’études supérieures vétérinaires (DESV) |
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