Décompte des jours de congés - Blog Droit du travail - Le Point Vétérinaire.fr

Congés et absences > Congés payés

Question :

Une personne dédiée au ménage travaille contractuellement 5 jours/semaine, une heure par jour. Lorsqu'il prend une semaine de congés = 5 jours, il y a systématiquement 6 jours décomptés de ses droits à congés. Je ne comprends pas. Le cabinet comptable a argumenté "c'est comme ça". C'est un peu court à mon avis, j'aimerais comprendre. Concernant deux autres salariés (un secrétaire et un ASV), ils s'arrangent régulièrement entre eux : à la fois pour faire leurs 35 heures et assurer une permanence au cabinet du lundi matin au samedi midi, ils prennent chacun à leur tour un jour de congé de temps en temps. Si ce jour est pris entre lundi et jeudi, nous nous sommes aperçus que le comptable décompte un jour de congé. Si c'est un vendredi, le comptable décompte arbitrairement 2 jours de congés (sans savoir, ni même demander, si la personne travaille ou non le samedi !). Le cabinet comptable, interrogé, répond verbalement que si le salarié prend un vendredi de repos, il considère que c'est une semaine ouvrée et que le salarié prend aussi son samedi matin, alors la Loi impose de compter 2 jours de congés. Dans tous les autres cas, la Loi considèrerait que le salarié prend un jour dans une semaine ouvrable, et alors une seule journée est décomptée. Deux des salariés qui découvrent ça considèrent qu'ils se font "avoir' depuis 12 ans ... L'ASV, depuis 2 ans. Mais cette découverte récente et non argumentée ("c'est la Loi, c'est comme ça") met une mauvaise ambiance. Pourriez-vous m'expliquer ça, et me dire comment réagir s'il y a quelque chose à remettre d'aplomb ?

A propos de l'auteur
Jean-Pierre Kieffer


Doté d'une expérience de 36 ans en pratique canine, Jean-Pierre Kieffer (T 75) a exercé en région parisienne. Il a également assumé des responsabilités syndicales au niveau national pendant une vingtaine d'années, ainsi que des responsabilités ordinales régionales pendant 12 ans à la Commission d’examen des contrats de travail.

Négociateur des conventions collectives vétérinaires, au titre de la représentation patronale, il a également dispensé des formations de droit du travail, destinées aux entreprises vétérinaires. Jean-Pierre Kieffer est l'un des auteurs de La Semaine Vétérinaire, traitant les sujets qui touchent au droit du travail.