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Ruptures de contrat > Départ négocié
Je vends ma clientèle au 31 mars prochain. J'ai un remplaçant salarié en CDI qui est en arrêt maladie depuis 4 mois et qui ne pourra certainement pas reprendre d'ici fin mars. Bien entendu, un licenciement n'est pas envisageable lors d'arrêt maladie. Si le salarié reprend le travail, je crois que le licenciement économique pour cessation d'activité n'est pas possible si je revends ma clientèle. Mon repreneur serait d'accord pour le reprendre, mais il ne sait pas s'il veut continuer. Il serait d'accord pour demander une rupture conventionnelle mais celle ci serait-elle valable si le remplaçant ne reprend pas le travail ? Quelles sont les options possible ?
Doté d'une expérience de 36 ans en pratique canine, Jean-Pierre Kieffer (T 75) a exercé en région parisienne. Il a également assumé des responsabilités syndicales au niveau national pendant une vingtaine d'années, ainsi que des responsabilités ordinales régionales pendant 12 ans à la Commission d’examen des contrats de travail.
Négociateur des conventions collectives vétérinaires, au titre de la représentation patronale, il a également dispensé des formations de droit du travail, destinées aux entreprises vétérinaires. Jean-Pierre Kieffer est l'un des auteurs de La Semaine Vétérinaire, traitant les sujets qui touchent au droit du travail.