Calcul des congés lors de forfait annuel en jours - Blog Droit du travail - Le Point Vétérinaire.fr

Congés et absences > Congés payés

Question :

J'ai embauché un salarié vétérinaire le 19 mars, échelon 4 de la convention collective, avec un contrat de forfait annuel jours à 188 jours par an (4 jours par semaine sur 47 semaines), ce qui correspond à 149 jours pour l'année 2019. Il a pris 2 semaines de congés payés les semaines 31 et 32 avec mon accord. Il acquiert, selon mon comptable, 6.25 soit 7 jours de congés payés entre le 19 mars 2019 et le 31 mai 2020. Comment sont décomptées ses 2 semaines de congés ? 8 jours de travail ? Le service social du comptable me parle de RTT ? Je pense qu'il fait erreur car en tant que salarié cadre autonome, il est exclu du champ d'application des dispositions relatives à la durée hebdomadaire de travail et aux durées maximales quotidienne et hebdomadaire de travail, la rémunération brute fixée intègre les éventuelles heures supplémentaires et les congés payés.

A propos de l'auteur
Jean-Pierre Kieffer


Doté d'une expérience de 36 ans en pratique canine, Jean-Pierre Kieffer (T 75) a exercé en région parisienne. Il a également assumé des responsabilités syndicales au niveau national pendant une vingtaine d'années, ainsi que des responsabilités ordinales régionales pendant 12 ans à la Commission d’examen des contrats de travail.

Négociateur des conventions collectives vétérinaires, au titre de la représentation patronale, il a également dispensé des formations de droit du travail, destinées aux entreprises vétérinaires. Jean-Pierre Kieffer est l'un des auteurs de La Semaine Vétérinaire, traitant les sujets qui touchent au droit du travail.