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Congé maternité et paternité

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Question Date
Une salariée en 2020 a eu un congé pathologique du 01/01 au 01/04, un congé maternité du 02/04 au 22/07. Elle a travaillé 4 jours le mois de juillet, 12 le mois d'août et 19,5 le mois de septembre. Elle a demande un congé parental d'éducation (80%) pour 6 mois a partir du 1/10. Elle est au forfait jours 216. Comment calculer le nombre de jours de travail au titre de 2020, comment intègrer dans le calcul les mois de congé pathologique et maladie (216/12 ou nombre des jours ouvrable par mois ?). Pour les 6 mois à 80%, j'ai effectué un calcul distinct pour la période en 2020 et les 3 mois en 2021 (45+47). Dernière question pour le calcul des congés : on prend comme référence l'article 32 de la convention collective (du 1er juin au 31mai) ou les 25 jours, quand on choisi un 216 jours sont compris dans le calcul et donc on le compte sur l'année civile ? 2020-10-22
J'ai un salarié en forfait jour (216 jours par an) qui vient d'être père, il souhaiterait donc cumuler son congé de naissance et son congé de paternité. Est ce que cela lui fait un total de 14 jours ouvrés ? Comment calculer le nombre de jours qu'il lui reste à travailler dans ce mois ?2020-04-09
Comment se passe le décompte des congés payés lors d'une année avec congé maternité ? Exemple d'une salariée forfait 216 jours, congé maternité du 9 septembre au 29 décembre et qui n'a pris que 12 jours de congés sur l'année. Pas de congés pris en été pour permettre aux autres de partir en vacances avant son congé maternité, l'employeur ayant stipulé qu'il paierait ses congés non pris. Qu'en est-il réellement ? L'employeur doit-il payer les congés non pris ou sont-ils perdus pour la salariée ?2020-01-14
Une salariée au forfait jours 190 jrs/an doit être en congés maternité pendant 16 ou 18 semaines (avec le congés pathologique). Comment doit-on calculer le nombre de jours qu'elle doit faire sur l'année ?2019-03-20
Pour un vétérinaire salarié en forfait 216 jours, comment déterminer le nombre de jours à faire une fois le congé maternité effectué ?2018-12-18
Notre auxiliaire revient de congé maternité. Elle était à 35 heures. Elle souhaite un temps partiel de 22 heurs, ce que nous lui avons octroyé sans souci. Elle allaite et donc demande du temps. J'ai lu qu'elle avait droit à 1 heure dans la journée repartie en 2 fois matin et après-midi ou sur le repos du midi. Elle ne travaille que des demies journées, comme elle est en temps partiel. Un seul jour pose problème où elle travaillerait de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h00. Elle demande un créneau dans l'après midi. Devons-nous lui donner son créneau de l'après-midi vu qu'elle a une grande pause entre midi et deux ? Si oui, j'ai vu que c'était 20 minutes vu qu'elle fera cela dans un local au sein de la clinique. Et j'ai lu, selon la convention, que nous devions la rémunérer ?2017-11-10
Pourriez-vous indiquer comment se calcule le nombre de jours à travaillés restants pour un salarié au forfait qui revient après un arrêt de travail ?2017-08-31
Une vétérinaire est embauchée comme cadre autonome à 80% (173 jours) dans notre structure. Comment décompter les jours de son congé maternité et les 15 jours pathologiques ? 2017-06-25
Nous travaillons avec une ALD en CDI à 70% depuis plus d'un an. Elle est au 4e mois de gestation. Lorsqu'elle va s'arrêter de travailler, soit physiologiquement, soit pathologiquement, combien va t-elle coûter à la clinique par mois, tous frais compris pendant son absence ? Elle est rémunérée actuellement 1950€ net par mois.2017-05-18
J'embauche une salariée au forfait jour, pendant notre entretien d'embauche elle m'a siginifié qu'elle venait de savoir qu'elle est enceinte. Cela ne modifie en rien ma décision de l'embaucher mais je ne sais pas comment nous devons finaliser son emploi du temps et déterminer le nombre de jours qu'elle travaillera cette année à la clinique. Doit on faire un vide de 4 mois (pas de jours travaillés pendant son congé maternité) ? Ou doit on y mettre quand même des jours travaillés sachant qu'elle ne sera pas là ? Sachant que son salaire sera lissé sur l'année ?2017-01-20
Lorsqu'une salariée vétérinaire part en congé maternité, a t-on l'obligation de maintenir son salaire et doit-on la payer par subrogation ? 2016-09-06
Notre ASV (temps complet) suite à un congé maternité nous demande de travailler à temps partiel pour raison parentale jusqu'au 1er avril. Cela modifie l'organisation de la clinique. Nous avons des craintes pour le remplacement de notre autre ASV pendant ses vacances. Jusqu'à maintenant cela se faisait naturellement entre nos deux ASV. Peut-on l'écrire sur son contrat pour l'obliger à remplacer notre autre ASV ? Peut-on choisir librement les horaires ? Quelles sont ses possibilités après le 1er avril, date qu'elle mentionne dans sa lettre ? Doit-on faire un avenant au contrat ou un nouveau contrat ?2016-08-29
Je suis vétérinaire salarié dans un cabinet du Sud Ouest. Je suis en contrat forfait jours à 216 jours. Comme prévu par la convention, on me demande de travailler 7 jours de plus, soit 223 jours. Ces jours étant payés avec une majoration de 15 %, je souhaiterais savoir comment on fait pour calculer la rémunération de ces 7 jours. En effet, pour moi je prends ma rémunération annuelle (qui comprend le salaire et l'ancienneté, conformément à la convention) sans divers primes, je la divise par 216 et multiplie par 7. En revanche, mon employeur enlève l'ancienneté en considérant qu'il s'agit d'une prime et non qu'elle fait partie de la rémunération. Qu'en est-il ?2015-06-12
La convention collective prévoit-elle des aménagements de temps de travail pour le 3e trimestre d'une grossesse ? Je me sens encore capable de travailler mais les journées de 10h ainsi que les gardes commencent à devenir difficiles ...2015-03-14

A propos de l'auteur
Jean-Pierre Kieffer


Doté d'une expérience de 36 ans en pratique canine, Jean-Pierre Kieffer (T 75) a exercé en région parisienne. Il a également assumé des responsabilités syndicales au niveau national pendant une vingtaine d'années, ainsi que des responsabilités ordinales régionales pendant 12 ans à la Commission d’examen des contrats de travail.

Négociateur des conventions collectives vétérinaires, au titre de la représentation patronale, il a également dispensé des formations de droit du travail, destinées aux entreprises vétérinaires. Jean-Pierre Kieffer est l'un des auteurs de La Semaine Vétérinaire, traitant les sujets qui touchent au droit du travail.