Le gouvernement renonce à légiférer par ordonnance sur le médicament - La Semaine Vétérinaire n° 1198 du 15/10/2005
La Semaine Vétérinaire n° 1198 du 15/10/2005

Loi d’orientation agricole. Bientôt la fin du monopole de zone des centres d’insémination

Actualité

Auteur(s) : Eric Vandaële

Le projet de loi permettra aux douaniers de contrôler les importations de médicaments. 

La loi serait bien plus facile à faire si elle n’était pas soumise à l’approbation, aux discussions et, pire (!), aux multiples amendements des parlementaires de deux chambres, l’Assemblée nationale et le Sénat. Pour agir vite et sans risque de dérapage incontrôlé, tous les gouvernements sont donc tentés par la procédure d’ordonnance qui permet de faire voter « en urgence » des lois qui l’habilitent à légiférer dans des domaines plus ou moins vastes. Cette année, 82 ordonnances du gouvernement ont déjà été promulguées, pour 88 lois votées par les parlementaires…

Le projet de loi d’orientation agricole d’une trentaine de pages, que viennent de voter les députés après avoir discuté d’un millier d’amendements, habilite lui aussi le gouvernement à prendre de nombreuses ordonnances. Tous les groupes parlementaires se sont pourtant opposés à...

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