LE PRATICIEN EST POUSSÉ À DEVENIR PLUS “PROTECTEUR”

Aujourd’hui, le praticien chef d’entreprise se doit de préserver la santé et la sécurité de tous ses salariés et des personnes qui sont amenées à évoluer au sein de la clinique. L’évaluation des risques professionnels est une étape de cette démarche préventive. C’est également une obligation légale qui s’impose à lui en tant qu’employeur.

Ces contraintes réglementaires sont souvent le fruit de mesures prises à l’échelle des entreprises et leur application peut paraître inadaptée aux spécificités de structures comme les cliniques vétérinaires.

Les praticiens n’ont pourtant pas « attendu une telle législation pour organiser une méthodologie de travail qui garantisse la sécurité de chacun des intervenants au sein de la clinique », explique un confrère exerçant en Ile-de-France. « Cela permet d’impliquer chacun dans une démarche positive », estime un autre.

La sécurité recouvre plusieurs domaines et s’affiche dans les locaux

Le respect de la sécurité est une notion à prendre en compte à plusieurs niveaux, d’autant que les structures vétérinaires accueillent des employés, mais aussi du public. Pour une entreprise de moins de vingt salariés, dont font partie les cliniques, certains affichages sont considérés comme obligatoires. Cette obligation s’inscrit dans une démarche de sécurité et d’information large. Pour être exhaustif, cela peut aller des horaires de travail aux coordonnées de l’inspection et de la médecine du travail, des numéros de secours (pompiers, Samu, centre antipoison) à l’ordre des départs en vacances, des accords ou conventions collectives à l’interdiction de fumer, du règlement intérieur à l’égalité de rémunération entre les hommes et les femmes, etc.

En outre, d’autres secteurs sont aussi à ne pas négliger comme les installations électriques ou encore la prévention des incendies, le stockage des bouteilles de gaz, etc., même si de telles mesures ne sont pas, bien entendu, uniquement spécifiques aux cliniques vétérinaires.

La répression n’est fort heureusement pas monnaie courante, mais en cas d’accident, il faut savoir que l’étau peut se resserrer autour du confrère, pris entre les mailles des Codes de la Sécurité sociale, du travail, civil, de la santé, voire pénal.

Evaluer les risques professionnels permet de les identifier pour mieux les prévenir

L’évaluation des risques professionnels est désormais intégrée aux missions de la profession. La démarche consiste à identifier et à classer les risques afin de mettre en place des actions de prévention. Cela peut parfois être l’occasion de remettre à plat certains postes de travail. L’implication des salariés et l’organisation de la communication sont essentielles dans ce cadre.

Le document unique d’évaluation des risques est tenu à la disposition de l’inspecteur ou du contrôleur du travail, ou des agents des services de prévention des organismes de Sécurité sociale. Plusieurs étapes sont nécessaires à l’élaboration de ce document, qui n’est pas à percevoir comme un simple formulaire à remplir. Il est en effet le résultat d’une préparation, d’une évaluation des risques et de la mise en place d’un programme d’actions de prévention. Son intérêt réside ensuite dans l’analyse régulière des risques identifiés par rapport aux actions menées.

Les caisses régionales d’assurance maladie disposent d’un service de prévention des risques professionnels qui se compose d’ingénieurs-conseils et de contrôleurs de sécurité. De son côté, la profession (via le Syndicat national des vétérinaires d’exercice libéral et le Conseil de l’Ordre) œuvre pour que toutes ces mesures soient effectives et aillent dans le sens d’une démarche qualité au sein des cabinets et des cliniques vétérinaires.

Les cabinets vétérinaires sont plutôt de bons élèves côté sécurité

La clinique vétérinaire est-elle le lieu de tous les dangers pour les employés ? Non, d’après les chiffres de la caisse d’assurance maladie d’Ile-de-France qui recense les arrêts de travail, les invalidités, etc. (^{voir tableau}) constatés chez le personnel exerçant dans les cabinets et cliniques vétérinaires durant trois ans. Toutefois, il convient de relativiser ces données, car elles sont issues d’une clientèle majoritairement canine d’Ile-de-France et, bien entendu, ne prennent en compte que les cliniques qui emploient des salariés.

Néanmoins, il est intéressant de voir que notre profession se situe à un niveau bien inférieur à la moyenne nationale. Les accidents aboutissant à des conséquences dramatiques y sont inexistants.

En outre, par exemple pour l’année 2003, 21,7 accidents du travail pour mille salariés vétérinaires sont recensés, alors que la moyenne pour le régime général atteint 41 ‰.

Cet indice de fréquence est en baisse constante depuis 1950. Selon les secteurs, il existe évidemment des différences notables, qui vont d’un taux de 11,4 ‰ pour les activités de service (banques, assurances, etc.) à près de 92 ‰ dans le bâtiment et les travaux publics.

La Cour de cassation a redéfini « la faute inexcusable de l’employeur »

Selon un confrère, « la démarche d’évaluation des risques mérite d’être dédramatisée. Pour autant, la méconnaissance ou la non-application des contraintes réglementaires pourrait devenir périlleuse. Mieux vaut les prévenir que de s’exposer un jour à des récriminations d’un tiers tatillon ou procédurier ». Fort heureusement, les praticiens sont d’ores et déjà sensibilisés à la notion de principe de précaution et, sur le terrain, tout n’est pas à revoir.

Il est vrai que l’arrêt de la Cour de cassation sociale de février 2002 a jeté un pavé dans la mare en donnant une nouvelle définition de « la faute inexcusable de l’employeur ». Cet arrêt considère que, « en vertu du contrat de travail le liant à son salarié, l’employeur est tenu envers celui-ci à une obligation de sécurité de résultat, notamment en ce qui concerne les maladies professionnelles contractées par ce salarié du fait des produits fabriqués ou utilisés par l’entreprise ; (…) le manquement à cette obligation a le caractère d’une faute inexcusable, au sens de l’article L. 452-1 du Code de la Sécurité sociale, lorsque l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié, et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver ». Les conséquences d’un tel arrêt sont de deux ordres. D’une part, il ouvre l’accès des victimes à une meilleure indemnisation et permet au salarié de bénéficier d’une réparation complémentaire, dans des conditions proches de celles du droit commun. D’autre part, il renforce l’obligation de prévention de l’employeur.